Dossier ski > Réglementation du ski en CVL

17/05/2024 

Arrêté du 20 juin 2003, Annexe XI


I - Conditions d’organisation et de pratique
En centre de vacances et en centre de loisirs, la pratique du ski et des autres activités de glisse sur neige est organisée sur des pistes balisées.
Cette pratique est organisée à titre occasionnel dans le cadre des activités éducatives du centre de vacances ou en centre de loisirs conformément aux orientations du projet éducatif.
Tout centre de vacances ou tout centre de loisirs dont l’activité permanente est centrée sur l’apprentissage ou le perfectionnement de la pratique du ski est considéré comme un établissement d’activités physiques ou sportives.

II - Encadrement
L’encadrement peut être assuré par des titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou par les titulaires d’un certificat de qualification, d’un titre ou autre diplôme conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 mars 2003 susvisé.
Lorsque l’activité est organisée dans un établissement d’activités physiques ou sportives, l’encadrement est assuré par une personne titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif, option ski alpin ou ski nordique de fond.
L’effectif maximal de pratiquants par encadrant ne peut excéder douze.

Conseils


Il faut savoir que tout dommage causé par un skieur à un tiers engage sa responsabilité civile ou celle de la personne qui en est responsable.
Plus, un skieur lancé à toute vitesse et blessant un skieur évoluant normalement peut être poursuivi au plan pénal pour "blessure par imprudence ayant entraîné une incapacité de moins de trois mois".

- Si l'animateur est seul avec son groupe, il ferme la marche. Il obtient des jeunes qu'ils s'arrêtent régulièrement pour procéder à des regroupements.
- S'il a un mouvement à montrer : il arrête le groupe, fait son mouvement et laisse repasser le groupe devant lui.
- En cas d'accident :
 * baliser immédiatement l'accident en plantant deux skis croisés en amont pour éviter le sur-accident.
 * couvrir, parler et réconforter le blessé.
 * prévenir les secours aux remontées, en envoyant plusieurs skieurs avec la mention précise de l'endroit de l'accident : nom de la piste, numéro de balise, état apparent du blessé.
Dans tous les cas, le ski hors-piste est interdit.