AnimNet.com > Portail de l'animation, des colonies de vacances et des séjours linguistiques  
 
 
 
Retour à  l'accueil du site
 
 
  Actualité  |  dimanche 20 octobre 2019 - 23h46
 
03/06/2004  [Loi] Encadrement des activités physiques et sportives
21/05/2004  [Loi] Nouvelles unités du BPJEPS
06/05/2004  [Loi] Equivalences au BPJEPS
05/05/2004  [Info] La sécurité en CVL
29/03/2004  [Loi] Encadrement des sports mécaniques
17/02/2004  [Loi] Modification des diplômes et titres requis
14/01/2004  [Loi] Mesures en faveur de la jeunesse
01/01/2004  [Info] Stages Familles rurales
15/12/2003  [Info] Vivre la laïcité en centre de vacances
15/10/2003  [Info] Chiffres de la maltraitance en 2002

Début   Actualites précédentes

 

  03/06/2004 : [Loi] Encadrement des activités physiques et sportives  |  7840 lectures

Cet article se base sur l'arrêté du 3 juin 2004 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

Les annexes jointes au présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 20 juin 2003 relatives au test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques en centres de vacances et en centres de loisirs, et aux activités d'équitation, de ski, de sports mécaniques et de voile.

La législation concernant ces activités est donc modifiée.

Une nouvelle annexe concerne l'accrobranche.

Dans les annexes de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé relatives aux activités d'escalade, de randonnée, de ski nautique et disciplines associées, de sports de combat, lorsqu'ils sont associés à l'exigence d'une qualification délivrée par une fédération titulaire de la délégation mentionnée au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, les termes : « par des personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) ou d'un certificat de qualification, d'un titre ou d'un diplôme conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé » sont remplacés par les termes : « par toute personne déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ».

Autrement dit, le texte est assoupli puisque toute personne de l'équipe pédagogique peut désormais encadrer ces activités (animateurs stagiaires, animateurs non diplômés).

 Imprimer l'article 

 
 
Page précédente Charte confiance   Informations légales Haut de page
Colonies de vacances | Top'Animation | Formations BAFA - BAFD