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  Actualité  |  dimanche 20 octobre 2019 - 23h15
 
03/06/2004  [Loi] Encadrement des activités physiques et sportives
21/05/2004  [Loi] Nouvelles unités du BPJEPS
06/05/2004  [Loi] Equivalences au BPJEPS
05/05/2004  [Info] La sécurité en CVL
29/03/2004  [Loi] Encadrement des sports mécaniques
17/02/2004  [Loi] Modification des diplômes et titres requis
14/01/2004  [Loi] Mesures en faveur de la jeunesse
01/01/2004  [Info] Stages Familles rurales
15/12/2003  [Info] Vivre la laïcité en centre de vacances
15/10/2003  [Info] Chiffres de la maltraitance en 2002

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  29/03/2004 : [Loi] Encadrement des sports mécaniques  |  6274 lectures

Cet article se base sur l'instruction JS 04-056 du 29 mars 2004 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

La nouvelle réglementation des activités physiques et sportives indiquait qu'à partir du 1 janvier 2004, l'encadrement de l'activité motocyclisme nécessiterait un diplôme fédéral.
Cette nouvelle instruction indique que la date de l'application de cette mesure a été reportée au 1er octobre 2004.

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