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  Actualité  |  dimanche 20 octobre 2019 - 23h35
 
03/06/2004  [Loi] Encadrement des activités physiques et sportives
21/05/2004  [Loi] Nouvelles unités du BPJEPS
06/05/2004  [Loi] Equivalences au BPJEPS
05/05/2004  [Info] La sécurité en CVL
29/03/2004  [Loi] Encadrement des sports mécaniques
17/02/2004  [Loi] Modification des diplômes et titres requis
14/01/2004  [Loi] Mesures en faveur de la jeunesse
01/01/2004  [Info] Stages Familles rurales
15/12/2003  [Info] Vivre la laïcité en centre de vacances
15/10/2003  [Info] Chiffres de la maltraitance en 2002

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  17/02/2004 : [Loi] Modification des diplômes et titres requis  |  6054 lectures

Cet article s'appuie sur le décret du 17 février 2004.

Ce nouveau décret apporte quelques modifications dans les possibilités d'encadrement :

Fonctions d'animation

Les fonctionnaires et militaires ne peuvent plus exercer des fonctions d'animation s'ils n'ont pas les brevets requis.

Fonctions de direction

DIRECTEURS ADJOINTS

Les directeurs adjoints obligatoires (un à partir de 100 enfants et un par tranche de 50 enfants supplémentaires) doivent remplir les mêmes obligations de diplômes que les directeurs.

DIRECTEURS

Les fonctionnaires et militaires ne peuvent plus exercer des fonctions de direction s'ils n'ont pas les brevets requis.

Il n'y a plus d'âge minimal pour les directeurs (les limites de 21 ans et de 25 ans pour les centres accueillant des enfants de moins de 6 ans sont supprimées).

Jusqu'au 1er septembre 2005, les titulaires du BAFD peuvent diriger des CLSH accueillant plus de 80 mineurs pendant plus de 80 jours s'ils justifient avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs CV ou CLSH pendant une période cumulée de 24 mois au moins depuis le 1er janvier 1997.

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