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21/05/2004  [Loi] Nouvelles unités du BPJEPS
06/05/2004  [Loi] Equivalences au BPJEPS
05/05/2004  [Info] La sécurité en CVL
29/03/2004  [Loi] Encadrement des sports mécaniques
17/02/2004  [Loi] Modification des diplômes et titres requis
14/01/2004  [Loi] Mesures en faveur de la jeunesse
01/01/2004  [Info] Stages Familles rurales
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  14/01/2004 : [Loi] Mesures en faveur de la jeunesse  |  4367 lectures

Cet article se base sur le dossier de presse des mesures en faveur de la jeunesse du 14 janvier 2004. Seules les mesures concernant les centres de vacances et de loisirs sont reprises ici.
Vous pouvez consulter la totalité du dossier de presse sur le site de l'éducation nationale.
Les fiches détaillant ces mesures sont téléchargeables dans la banque de téléchargements AnimNet.com (format PDF).

Un statut pour l'engagement éducatif dans les centres de vacances et de loisirs.

Chaque année, 1 300 000 enfants et adolescents partent en centres de vacances ; 3 900 000 (1 500 000 à l'année et 2 400 000 pendant l'été) fréquentent les centres de loisirs.

Les centres de vacances et les centres de loisirs permettent à des adultes d'âge et de profession divers de contribuer, durant leur temps libre, à une mission éducative et sociale d'intérêt général. élément de formation tout au long de la vie pour certains, cet engagement est, pour d'autres, un moyen de valoriser leurs compétences professionnelles sur un terrain éducatif complémentaire de l'école. Pour tous, c'est une contribution au renforcement du lien social.

Ces fonctions d'animation sont majoritairement exercées sur des périodes courtes ou fractionnées. Elles concernent à 75 % des étudiants et des lycéens.

Or, le statut juridique de ces animateurs est aujourd'hui fragile. La validité de l'annexe II de la convention collective de l'animation sur laquelle il repose a été contestée devant les tribunaux, parfois avec succès.

Il faut sortir de cette situation qui met en péril les centres de vacances et de loisirs : faute de quoi, un grand nombre de jeunes ne pourraient plus bénéficier de l'expérience irremplaçable que constitue l'animation de ces centres et beaucoup de familles ne pourraient assumer les surcoûts qui résulteraient de l'impossibilité d'avoir recours à des animateurs dans le cadre d'une démarche d'engagement.

Il devient donc urgent de créer un statut spécifique de l'engagement éducatif, sur des périodes courtes ou fractionnées, afin de sortir des ambiguïtés du cadre actuel.

Le ministère de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la Recherche organisera début 2004 une table ronde de concertation sur ce sujet avec l'ensemble des partenaires associatifs, syndicats d'employeurs et syndicats de salariés. L'objectif est d'aboutir à une définition des modalités de mise en œuvre dès mars 2004.

Mieux répondre aux attentes des 11-15 ans.

L'offre de loisirs collectifs ne paraît pas correspondre à la demande des 11-15ans au demeurant mal identifiée. On constate simplement que les loisirs proposés soit pendant les vacances scolaires, soit pendant l'année scolaire durant le temps extrascolaire, s'ils suscitent l'adhésion des enfants, sont boudés par les préadolescents et les jeunes adolescents. Il est donc indispensable de disposer d'une analyse précise de leurs souhaits en matière de loisirs collectifs.

Un parlementaire en mission sera chargé très prochainement d'établir un rapport sur les loisirs des onze-quinze ans en auditionnant très largement les jeunes eux-mêmes ainsi que les différents acteurs concernés.

Dans cinq ou six départements seront menées des expériences pilotes : ouverture de locaux accueillant les jeunes d'un quartier, incitation à la création de clubs d'échanges et de mutualisation de pratiques, offre d'initiation à des activités par des adultes bénévoles. Ces expériences se fonderont sur les analyses et les propositions formulées par les comités départementaux et les comités locaux de pilotage des contrats éducatifs locaux (CEL) auxquels il sera demandé de s'attacher à la situation particulière des 11-15 ans.

Il sera notamment proposé aux communes signataires d'envisager la mise en place d'un conseil local de la jeunesse, d'un point d'information jeunesse et d'un fond d'aide à l'initiative des jeunes.

Améliorer la formation de 8 000 animateurs intervenant dans les contrats éducatifs locaux.

Les nombreuses activités proposées, en dehors du temps scolaire, pour la plupart de qualité, sont généralement ponctuelles, parfois sans continuité entre elles et trop peu souvent conçues en cohérence avec les enseignements. Pour mieux penser la complémentarité entre les divers moments d'éducation et chercher une qualité toujours plus grande dans l'offre de loisirs, il a été décidé de mener une politique volontariste de qualification des jeunes animateurs intervenants et encadrants.

Deux millions trois cent mille enfants sont concernés par des activités organisées dans le cadre des contrats éducatifs locaux. Or les deux tiers des 66 700 intervenants ont 25 ans ou moins. Trente et un pour cent d'entre eux ne possèdent qu'un Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Si les 120 heures de formation nécessaires pour l'obtention de ce brevet permettent d'animer dans de bonnes conditions les séjours de vacances, elles sont un peu insuffisantes pour concevoir et encadrer, à l'année, les activités artistiques, scientifiques ou sportives de dix enfants ou douze adolescents en centre de loisirs ; d'autant que 6,5 % des animateurs n'ont aucun diplôme.

Dès 2004, huit mille jeunes intervenants en CEL, qui ne se destinent pas à une formation universitaire longue, mais ont d'évidentes qualités pédagogiques à faire valoir, se verront proposer une formation professionnelle qualifiante, de niveau IV (Brevet professionnel loisir éducatif, Bac professionnel ou formation équivalente par la VAE). Sera par ailleurs mise en chantier une réflexion d'ensemble sur les diplômes niveau III et II du secteur jeunesse-animation, ainsi que sur les compléments de formation à l'animation à proposer aux titulaires d'une qualification technique (musique, danse, arts plastiques…).

Plus généralement une charte des contrats éducatifs locaux est en cours de rédaction. Elle mettra l'accent sur la nécessaire qualité des activités éducatives et leur mise en cohérence avec les enseignements.

Simplifier la réglementation des centres de vacances et de loisirs.

La sécurité matérielle et morale des mineurs est tout naturellement une préoccupation essentielle à laquelle ont entendu répondre les dispositions de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel relatives à l'accueil des mineurs en centres de vacances et en centres de loisirs ainsi que leurs textes d'application. Il apparaît souhaitable, à l'expérience, sans remettre en cause les objectifs poursuivis, d'alléger les formalités mises à la charge des organisateurs de séjours, qu'il s'agisse d'associations ou de collectivités territoriales. La loi habilitant le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à des mesures de simplification administrative sera mise à profit pour procéder aux réformes souhaitables tout en conservant les acquis de la loi du 17 juillet 2001.

Inciter à la lecture et à l'écriture en centres de vacances et de loisirs.

En complémentarité avec la prévention de l'illettrisme pendant le temps scolaire, seront mises en place des actions pour éveiller et stimuler la curiosité, le désir et le goût pour la culture de la langue et de l'écrit, dans les centres de vacances et de loisirs. 11 000 exemplaires d'un album de littérature jeunesse a été envoyé aux Directions départementales de la jeunesse et des sports pour que les centres de loisirs élaborent un véritable accompagnement de l'entrée dans la lecture pour les 5-7 ans. A l'été 2004, en collaboration avec la Fondation nationale de gérontologie, des sacs à dos de livres sur le thème des relations entre les générations seront mis à la disposition des centres de loisirs. Une aide méthodologique sera fournie aux animateurs sous la forme d'un « guide des invitations à la lecture et à l'écriture ». Des informations complémentaires seront disponibles sur le site Internet « Bien lire ». Dans le même esprit, le ministère de la culture encouragera notamment les bibliothèques publiques à développer l'accueil des jeunes et de leurs familles lors des séjours de vacances.

Prévention des incivilités et de la violence dans les centres de vacances et de loisirs.

Les actes d'incivilité et de violence chez les enfants et les jeunes sont préoccupants, même s'il ne faut pas surestimer l'ampleur du phénomène et considérer chaque jeune comme un délinquant en puissance. Pour prendre la mesure du problème et y apporter des réponses adaptées. Sera expérimenté début 2004, un système de collecte d'informations dans les directions départementales de la jeunesse et des sports volontaires. Celles-ci en accord avec les organisateurs des accueils, feront parvenir à l'administration centrale, selon une grille d'analyse normalisée, un recensement mensuel des actes d'incivilités et de violence constatés dans les centres de vacances et dans les centres de loisirs sans hébergement.

Un numéro vert accessible aux organisateurs et aux animateurs des séjours sera expérimenté. Un correspondant violence sera désigné dans chaque service départemental qui pourra, à la demande des maires ou des responsables des accueils, se déplacer sur le terrain pour jouer un rôle de médiateur. Des outils donneront des éléments de réponse concrets aux personnes, dirigeant ou encadrant les accueils, qui sont confrontées à des incivilités ou à des violences.

Dans le cadre de la préparation des diplômes, professionnels ou non, du secteur de l'animation, des modules spécifiques seront organisés. A la demande des organisateurs ou des intéressés eux-mêmes, des formations seront offertes aux animateurs déjà diplômés.

Une attention renforcée sera apportée aux séjours de vacances accueillant des mineurs placés dans des institutions sociales ou des instituts de rééducation en liaison avec les administrations concernées (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, services des conseils généraux). Une plus grande continuité entre les actions menées dans le cadre de l'école et celles menées dans le cadre périscolaire sera favorisée. L'accent sera mis sur la prévention du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie.

Quelques chiffres sur les centres de vacances et de loisirs.

> Les centres de vacances :
40.000 séjours par an accueillent 1.300.000 mineurs, 150.000 animateurs et 40.000 directeurs en assurent l'encadrement.

> Les centres de loisirs :
30.000 CLSH accueillent 3.000.000 mineurs et sont encadrés par 300.000 animateurs et 30.000 directeurs.

Les directions départementales de la jeunesse et des sports assurent environ 11 000 visites de suivi et de contrôle, par an, dans les CVL.

> Les formations et diplômes

Chaque année : 55.000 jeunes passent le BAFA,
15.763 d'entre eux bénéficient d'une bourse jeunesse d'un montant de 305 euros par formation,
2.500 jeunes obtiennent le BAFD chaque année,
759 bénéficient d'une bourse jeunesse,
3.000 jeunes obtiennent le BEATEP ou Brevet Professionnel, diplôme de niveau IV,
385 jeunes obtiennent le DEFA,
35 jeunes obtiennent le DEDPAD,
1.400 jeunes obtiennent le BAPAAT,
100 à 150 jeunes obtiennent le BASE.

Montant total des crédits consacrés aux formations 4,8 millions d'euros.

> Les crédits d'investissement pour réaménager les centres de vacances et de loisirs :
Autorisations de programme : 2.000.000 euros
Crédits de paiement : 1.600.000 euros

> Les C.E.L: (Contrats Educatifs Locaux)
2.600 contrats en 2002,
9.000 communes (DOM TOM compris) dont 60% de plus de 10 000 habitants,
15.000 établissements scolaires impliqués 15.000 associations partenaires,
66.700 intervenants,
34.000 actions proposées,
2.300.000 enfants et jeunes concernés.

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