Une note nationale aux organisateurs d'ACM annonce un changement important concernant l'extrait de bulletin n°3 de casier judiciaire. Jusqu'à présent, toute personne prenant part aux ACM devait fournir cet extrait au directeur ou à l'employeur.
Désormais, l'extrait de bulletin n°2 est automatiquement demandé dès qu'un intervenant est saisi sur le logiciel de gestion des accueils de mineurs (GAM) : ce sont les services déconcentrés du ministère qui le reçoivent et qui avertissent l'organisateur si l'intervenant enregistré est frappé d'une incapacité pénale au titre de l'article L133-6 du CASF.
Concrètement, il n'est plus nécessaire de demander l'extrait de bulletin n°3 pour les personnes enregistrées sur GAM.
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