Document Obligatoire Pr Inspection

[Invité constance25]

Bonjour à tous,

Je viens de lire un peu tous les sujets des forums directeurs et je n'ai pas trouvé ma vie, alors je fais un autre thème!

Je suis en stage pratique BAFD pendant les vacances de Paques, et j'aimerais savoir qu'elles sont les documents à posséder lors d'une inspection de DDJS, les documents à afficher, les choses à dire... Toutes vos infos seront les bienvenus.

Merci d'avance,

Constance :unsure:

[nico 0]

dans le désordre et en en oubliant a coup sur pas mal: le projet péda, les diplômes de chacun, les certificats médicaux, extraits de casiers de l'équipe etc, les certificats d'ouvertures, les fiches des loulous, puis, pour info s'il le souhaite la liste des activitées vécues, le registre de sécurité, les menus,... bref, tout ce qui peut prouver ta bonne organisation et le bon fonctionnement du séjour... mais j'ai du en zapper pas mal...

Modifié 6 avril 2005 par nico

[jeanyves 0]

juste une petite précision sur le message de nico.

le registre de sécurité doit etre a jour......

sondage qui a le sien a jour?

controles obligatoires par des agents qualifiés? a quelle fréquence?

jean yves

[azerty 0]

A afficher entre autre :

les numéros de téléphones (medecin, pompiers, hopital, police, centre antipoison, allo enfance maltraitée, inspection du travail, ddjs, etc)

les horaires du personnel

les menus

l'interdiction de fumer dans les locaux

les consignes de sécurité en cas d'incendie

A avoir également en plus de ce qui est déja cité, le registre d'infirmerie, dument complété :docteur:

la liste ne doit pas être encore complète :D

[laurent 0]

Bonjour,

je t'invite à prendre contact auprès de la J.S de ton département pour les documents obligatoires à afficher, tu peux également aller sur le site internet légifrance et chercher jeunesse et sports; les documents obligatoires à afficher varient en fonctions de beaucoup de choses :bye:

Bonjour à tous,

Je viens de lire un peu tous les sujets des forums directeurs et je n'ai pas trouvé ma vie, alors je fais un autre thème!

Je suis en stage pratique BAFD pendant les vacances de Paques, et j'aimerais savoir qu'elles sont les documents à posséder lors d'une inspection de DDJS, les documents à afficher, les choses à dire... Toutes vos infos seront les bienvenus.

Merci d'avance,

Constance

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[mel.s 0]

Je me suis fait inspectée deux fois. Donc je te parle en connaissance de cause...

Il te faut dejà les papiers concernant les animateurs:

- photocopies des diplome ou des livrets de formations

- contrats de travail

- certificats medicaux

- extraits de casiers judiciaires

Ensuite, il te faut ce qui concerne les enfants :

- les inscriptions avec les renseignements

- les fiches sanitaires

Apre ils vont te demander de voir:

- les regles par la DDJS (à afficher)

- le no d'urgences

- ton projet pédagogique

- le cerficat d'assurances

- le cerficat comme les lieux sont aptes pour les enfants

- si tu es en CLSH , le cahier de présences (avec le nombre de moins de 6 ans qui apparait)

- si tu es en CVL, le planning des jours de repos et du ménage

- un recapitulatifs des activités faites

- le cahier d'infirmerie

Voila, je crois que je n'ai rien oublié. Je sais ca fait un peur. Mais si tu as deja tout ca et bien organisés, ca ne peut que bien se passé.

[Marie 123 0]

wa! c'est là que je vois que mon centre de loisirs est bien à l'ouest...! :siffle:

Modifié 18 juin 2006 par Marie 123

[sabrydemarseille 0]

- extraits de casiers judiciaires

Ca m'étonnerait fort que le bulletin n°3 soit demandé, vu que plus aucun centre ne le demande à Marseille, pas même la mairie.

[Olivier 10]

Ca m'étonnerait fort que le bulletin n°3 soit demandé, vu que plus aucun centre ne le demande à Marseille, pas même la mairie.

C'est pourtant obligatoire (sauf pour les fonctionnaires).

[Quentin 5]

Il me semble toutefois qu'un régime dérogatoire existe en la matière, en attestant sur l'honneur dans son contrat n'avoir subi aucune condamnation devant figurer dans ce volet du casier judiciaire...

Toutefois, par précaution, je continue à le demander : il est tellement facile à obtenir pour les anims et... tellement "rassurant" pour un directeur que je ne vois pas pourquoi je m'en passerai !

[sabrydemarseille 0]

Il me semble toutefois qu'un régime dérogatoire existe en la matière, en attestant sur l'honneur dans son contrat n'avoir subi aucune condamnation devant figurer dans ce volet du casier judiciaire...

Oui, à la mairie, ils nous font signer une déclaration sur l'honneur.

En revenche dans les assoces, ils demandent rien du tout, d'ailleurs, un anim stage pratique s'est retrouvé en prison 2 mois après aoir effectué son stage, je pense que son casier n'était déjà pas vierge avant de faire son stage .

[Mathieu 0]

Salut les gens,

Je confirme ce que dit Sabry, a la mairie de Marseille il ne demande pas le casier judiciaire... Par contre pour les colos, il est bien sur obligatoire, tout comme la photocopie du carnet de santer, vla apres le certificat de non contagion ne se demande plus et elui de vie en collectivite non plus...

[sabrydemarseille 0]

Salut les gens,

Je confirme ce que dit Sabry, a la mairie de Marseille il ne demande pas le casier judiciaire... Par contre pour les colos, il est bien sur obligatoire, tout comme la photocopie du carnet de santer, vla apres le certificat de non contagion ne se demande plus et elui de vie en collectivite non plus...

Ifac demande aux futurs anim BAFA, un certif medical d'aptitude à la vie en collectivité.

La mairie demande un certif médical d'aptitude physique et mentale à travailler aux contact des enfants.

[Mathieu 0]

Ifac demande aux futurs anim BAFA, un certif medical d'aptitude à la vie en collectivité.

La mairie demande un certif médical d'aptitude physique et mentale à travailler aux contact des enfants.

Pour toi peut etre, mais moi la mairie ne m'a jamais demander ce document (a part la photocopie du carnet de santé)...

[Seb59440 0]

Salut, la partie concernant l'extrait de casier judiciaire m'interpelle.

Chez nous, la DRDJS le demande.

Et puis, ça ne coûte rien, en le demandant en ligne, en 48h il est dans la boite aux lettres.

Mais j'aimerai quand même savoir si il y a eu des modifications dans les textes où si ils s'agit d'une cuisine interne à certaines collectivités ou à certaines DRDJS ?

Vous commencez à me connaitre, j'aime bien les choses carrées et j'avoue que là, si chacun fait un peu comme il veut avec la réglementation, ne serait-ce pas prendre des risques inutiles. Imaginons un directeur de centre habitué à la photocopie du carnet de santé, à un simple mot sur l'honneur à son équipe etc... qui prend un poste dans une autre région, qui fait comme il a l'habitude avec sa nouvelle équipe et qui, pas de chance, se fait contrôler. Et là, on lui demande les extraits n°2 de casier, le certificat médical. Que lui arrive-t-il, si pour la DRDJS locale seuls sont reconnus les documents officiels ?

[Mathieu 0]

Salut les gens,

Alors je vais vous dire comment moi j'ai fonctionner l'an passer en tant que dap: papier demander pour les animateurs: Casier Judiciaire, Certificat de non contagion et de vie en collectivite, et photocopie du carnet de santé...Mais cette année je suis AS, et mon directeur me demande (a nous): Casier Judiciare et photocopie de carnet de santer, c'est tout..D'apres ce que j'ai compris les certificats medicaux ne sont plus obligatoires, et puis je vous avoue que de toutes facons obligatoires ou non, cela ne sert a rien car generalement le toubib qui nous fait ce document ne nous osculte pas, ne nous poses pas de questions..Pour etre carre dans le regles de l'art il faudrait aller voir un pshy pour le certificat de vie en collectivité..

[Olivier 10]

Allez, un ptit coup de JPA 2006 :

Les personnels doivent-ils présenter un extrait de leur casier judiciaire ?

Oui, l'organisateur déclarant du séjour doit vérifier le contenu du bulletin n°3 de l'extrait du casier judiciaire.Toutefois, le directeur ou l'organisateur n'a pas obligation de le détenir, même sous forme de photocopie. En effet, l'engagement sur l'honneur que signe le déclarant lors de la déclaration de séjour suffit. Le déclarant atteste ainsi qu'il a vérifié le contenu du bulletin n°3 de l'extrait du casier judiciaire. Pour les collectivités publiques déclarantes, elles attestent de la vérification du bulletin n°2 de l'extrait du casier judiciaire.

(Instruction n°03-020 JS du 23/01/2003)

Pour le certificat médical, on a déjà répondu à maintes reprises : il n'est pas obligatoire, il faut fournir un document attestant que la vaccination est à jour et facilement identifiable. L'employeur peut exiger un certificat si ce document n'est pas présenté.

[ANIMIM 0]

- les regles par la DDJS (à afficher)

- si tu es en CLSH , le cahier de présences (avec le nombre de moins de 6 ans qui apparait)

hello!

juste une petite précision. les regles DDJS, c'est quoi ce doc, c'est le feuille qu'on a envoyé avec a décla des anims?

et cahier de précense? un listing présence ça suffit?

merchi!! :D

[lucien le lutin 0]

hello!

juste une petite précision. les regles DDJS, c'est quoi ce doc, c'est le feuille qu'on a envoyé avec a décla des anims?

et cahier de précense? un listing présence ça suffit?

merchi!! :D

les regles DDJS c'est un jolis poster de JS il me semble!

[Quentin 5]

juste une petite précision. les regles DDJS, c'est quoi ce doc

Certaines DDJS ont inclus leurs instructions départementales dans un poster dont l'affichage est obligatoire (de même que les instructions départementales "livret" doivent être présentes dans chaque centre).

et cahier de précense? un listing présence ça suffit?

Oui, un listing suffit. Néanmoins, tu ne peux pas te contenter d'un listing des enfants : il faut aussi que tu inclues dans ton registre la présence des adultes sur le centre (encadrants, visiteurs éventuels).

[ANIMIM 0]

Certaines DDJS ont inclus leurs instructions départementales dans un poster dont l'affichage est obligatoire (de même que les instructions départementales "livret" doivent être présentes dans chaque centre).

jamais vu ce poster!! j'espere que c'est du a mon département!!

et sinon le "livret"? what is it? dsl je dois paraitre idiote!

[Mathieu 0]

Salut les gens,

T'inquiete pas Animim tu n'est la seule apauser des questions idiotes Moi aussi j'en ai une...Mais ou donc puis-je trouverun livret d'infirmerie (le carnet de l'asistant sanitaire), parce que apparement l'organisme ne le fournis pas..poensez vous que si je vais a l'ufcv par expemple je peux en trouver ?

Puis Animim aucune question ne sont idiote..

[Quentin 5]

Sans vouloir faire de la pub, l'UFCV est effectivement le seul organisme que je connais qui diffuse des cahiers d'infirmerie pour noter tous les soins prodigués pendant le centre... Ca doit coûter dans les 5 euros si mes souvenirs sont bons.

Animim, je me suis mal exprimé en parlant de "livret" : les instructions départementales sont la plupart du temps éditées en brochure, si le terme te convient mieux ! Renseigne-toi auprès de ta DDJS.

[sabrydemarseille 0]

Les personnels doivent-ils présenter un extrait de leur casier judiciaire ?

Oui, l'organisateur déclarant du séjour doit vérifier le contenu du bulletin n°3 de l'extrait du casier judiciaire.Toutefois, le directeur ou l'organisateur n'a pas obligation de le détenir, même sous forme de photocopie. En effet, l'engagement sur l'honneur que signe le déclarant lors de la déclaration de séjour suffit. Le déclarant atteste ainsi qu'il a vérifié le contenu du bulletin n°3 de l'extrait du casier judiciaire. Pour les collectivités publiques déclarantes, elles attestent de la vérification du bulletin n°2 de l'extrait du casier judiciaire.

(Instruction n°03-020 JS du 23/01/2003)

Il n'est pas obsolète ce texte?

Parce que quand je travaille en assoce ni on me demande l'extrait de casier judiciaire, ni on ne me fait signer d'attestation sur l'honneur!!

[ANIMIM 0]

Animim, je me suis mal exprimé en parlant de "livret" : les instructions départementales sont la plupart du temps éditées en brochure, si le terme te convient mieux ! Renseigne-toi auprès de ta DDJS.

ok merci je vai me renseigner!! et au BAFd on m'a donné un JPA spécial directeur c cool!!