Responsabilité Penales

[fab75 1]

Voila la situation decrites lors d'un entretien de cette été (heureusement cela n'ai jamais arrivé :D )

"Des animateurs laissent un groupe d'enfants de moins de 10 ans s'eloigner du centre malgré les consignes du directeur. L'un deux est fauché par une voiture eb traversant soudainement la route es est grievement blessé.Qui du directeur, des animateurs ou du chauffeur a commis un delit de blessure involotaires?"

Pour quelles raisons les acteurs de cette histoire peuvent être pénalement responsables?

[nico 0]

Pour quelles raisons les acteurs de cette histoire peuvent être pénalement responsables?

Parce qu'ils peuvent être responsables de ça au pénal?

d'un défaut de surveillance a la rigueur mais de blessures involontaire ça m'étonnerait franchement.... on parle bien d'un enfant fauché par une voiture... remarque, ce serait pratique, dans les accidents de voitures ont pourait trouver un autre responsable que le conducteur... :D pratique pour les chauffards...

au civil ok mais pas au pénal ou en tout cas pas pour ce motif...

Modifié 10 janvier 2006 par nico

[clement29 0]

Je ne sais pas trop mais je suis à peu près sûr que le directeur a de quoi flipper.

Ma mère qui est directrice d'un CLSH a failli perdre son boulot et son BAFD. La situation: Tout le centre est à la piscine ma mère fait appel au nombre d'animateur nécessaire plus une mère volontaire mais diplômée BAFA BAFD. Ma mère est d'un côté de la piscine avec un groupe de petits quand la volontaire est avec un groupe de moyen qui ne maîtrise pas bien la nage. Sauf que la volontaire laisse son groupe aller dans le grand bassin pendant qu'elle va dans le jacouzi un peu plus loin. Un des enfant de son groupe frôle la noyade en étant récupéré de justesse par la maitre nageur.

Responsable n'est pas coupable...

[fab75 1]

Oui logiquement le directeur peut etre inquièter car il doit repondres des dommages causés par des personne dont il repond donc les animateurs, après savoir le motife je ne sais pas, la question était posée comme sa...

Pour les anim' et le chauffeur ils peuvent etre poursuivis au civil,non?

[christophe 0]

la premiére chose à savoir c'est que les anim ont "désobéit" au directeur, ce qui consitue une faute.

la faute est au chauffeur car il a enversé un enfant mais on peut imaginer que cela ne ses serait pas passé si les anim avaient respecté la consigne. donc, ceci diminue la responsabilité du chauffeur et augmente celle des anim. ms le directeur est aussi responsable car il doit savoir imperativement où se situe tous ses grpes avc ses anim!!!!

il y a dc une reponsabilité pénale pour les anim et le directeur (enfin je pense)

christophe

[Invité Itlas]

Je ne vois pas en quoi le directeru est ici responsable pénalement ????????

[hamaril 0]

salut

le directeur est civilement responsabll et les animateurs sont penalement responsable car ils n'ont pas respecter les consignes du direcreur et un defaut de surveillance c'est vraiment des plouques :enerve:

[nico 0]

:D :D euh... hamaril ... tu te bases sur quels textes???

[hamaril 0]

c'est ce qu'on apprend en bpjeps il me semble

:diplome:

[Seb59440 0]

La responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’animation

Dans le cadre de la famille, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal. En dehors du cadre familial, c’est l’Etat qui est responsable. Il est représenté dans le département par 2 personnes : le Préfet du département et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports. Eux-mêmes délèguent une part de leurs responsabilités aux organisateurs (collectivités locales, mairie, etc…) qui eux-mêmes délèguent aux directeurs des Centres de Vacances et de Loisirs, C.L.S.H., etc ….

Pour assurer cette responsabilité, les directeurs de structures s’entourent de Directeurs Adjoints, d’Animateurs, d’Animateurs assistants et de personnel de service.

Si le Directeur est responsable de tout ce qui se passe dans le centre de loisirs, chaque personne de plus de 18 ans est pleinement responsable individuellement de ces actes et devra en répondre devant les parents, l’Etat, l’organisateur et, pour l’animateur, devant le Directeur.

Il faut savoir que les animateurs titulaires du BAFA (17 ans minimum), sont soumis aux mêmes conditions de responsabilité que les personnes majeurs.

Dans un centre, le Directeur est responsable civilement du personnel, et l’Animateur responsable civilement des enfants. En sachant que le Directeur est responsable de tout ce qui se passe dans le centre.

Deux cas de figures :

• incident :

o soit auteur (responsabilité civile de la personne ou de l’organisme)

o soit victime : (3 types de responsabilité)

 contractuelle : responsabilité de l’organisme, du responsable du centre envers les parents,

 délictuelle : cas d’un enfant victime d’acte volontaire de la part de l’Animateur ou du Directeur. Cela doit être prouvé. L’auteur doit être condamné à des dommages et intérêts et à une sanction pénale.

 Quasi-délictuelle : imprudence et négligence, preuve d’une faute commise. La responsabilité collective de tous les Animateurs est engagée.

Responsabilité pénale : compétence de la juridiction représentative et se mesure à la gravité de l’acte commis.

• circonstance aggravante :

o âge de la victime

o qualité de la personne en infraction

• responsabilité pénale :

o à l’âge de 18 ans

o à l’âge de 17 ans pour les BAFA

J'espère que ça aidera.

[Invité naelgwa974]

La responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’animation

 

Dans le cadre de la famille, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal. En dehors du cadre familial, c’est l’Etat qui est responsable. Il est représenté dans le département par 2 personnes : le Préfet du département et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports. Eux-mêmes délèguent une part de leurs responsabilités aux organisateurs (collectivités locales, mairie, etc…) qui eux-mêmes délèguent aux directeurs des Centres de Vacances et de Loisirs, C.L.S.H., etc ….

 

Pour assurer cette responsabilité, les directeurs de structures s’entourent de Directeurs Adjoints, d’Animateurs, d’Animateurs assistants et de personnel de service.

 

Si le Directeur est responsable de tout ce qui se passe dans le centre de loisirs, chaque personne de plus de 18 ans est pleinement responsable individuellement de ces actes et devra en répondre devant les parents, l’Etat, l’organisateur et, pour l’animateur, devant le Directeur.

 

Il faut savoir que les animateurs titulaires du BAFA (17 ans minimum), sont soumis aux mêmes conditions de responsabilité que les personnes majeurs.

 

Dans un centre, le Directeur est responsable civilement du personnel, et l’Animateur responsable civilement des enfants. En sachant que le Directeur est responsable de tout ce qui se passe dans le centre.

 

Deux cas de figures :

 

• incident :

o soit auteur (responsabilité civile de la personne ou de l’organisme)

o soit victime : (3 types de responsabilité)

 contractuelle : responsabilité de l’organisme, du responsable du centre envers les parents,

 délictuelle : cas d’un enfant victime d’acte volontaire de la part de l’Animateur ou du Directeur. Cela doit être prouvé. L’auteur doit être condamné à des dommages et intérêts et à une sanction pénale.

 Quasi-délictuelle : imprudence et négligence, preuve d’une faute commise. La responsabilité collective de tous les Animateurs est engagée.

 

Responsabilité pénale : compétence de la juridiction représentative et se mesure à la gravité de l’acte commis.

 

• circonstance aggravante :

o âge de la victime

o qualité de la personne en infraction

• responsabilité pénale :

o à l’âge de 18 ans

o à l’âge de 17 ans pour les BAFA

 

 

 

J'espère que ça aidera.

enfin une vrais réponse, merci à toi, sa fais flipper les anim's pro qui sortent de BPJEPS sans en métriser le sujet !!! OUCHHHHH