Contrat ?

[Invité sophie (Invité)]

Bonjour,

J'ai une petite question a vous poser.

Voila cette été je vais passer mon stage pratique BAFA pendant 3 semaines en colonie.

Je vais travailler bénévolement. Je suis nourri, logé, blanchi et mes transports de chez moi au centre ne sont pas remboursés.

Je voulais savoir quel type de contrat je devais signer ?

Le directeur m'a juste envoyé une convention de stage a signer, est ce assez ? On m'a dit qu'une convention de stage signé entre un individu et un employeur est nulle et non avenue et que ça s'appelle du travail dissimulé!

On m'a aussi parlé de contrat de bénévolat et de statut " au pair ".

Que dois je vraiment signé et demander au directeur.

Merci beaucoup.

[nico 0]

Franchement, une convention de stage, ça me surprend, en principe, une con,vention est "tripartie" c'"est a dire qu'elle est signée entre 3 peersonnes: le stagiaire, l'employeur et l'organisme de formation... donc si c'est juste entre l'essos et toi, ça ne rentre pas dans le cadre d'une formation, donc ça ne peut pas être un stage. Fait atention car dans ce cas, tu n'es pas couverte en cas de pépin...

Si tu encadres et que tu travaille, tu dois avoir un contrat, les frais de logement et de nourriture sont considséré comme des avantages en naturees par le code du travail, c'est donc bien un emploi pour lequel ta rémunération serait en quelque sorte limitée a ces avantages...

A savoir ci le contrat en question s'apelle contrat de travail, je ne saurait pas te dire (je ne pratique pas ce genre d'arnaque... ) mais c'est certain que ça ne peut pas être une convention de stage s'il n'y a que toi et l'organisateur d'engagés...

[fab75 1]

Dans le centre ou je vais bosser pour la 3eme année en juillet, chaque année nous prenons une ou un benevole auquel souvent l'assoc' donne des cheques cadeaux ou autres, tout ca pour dire que meme le benevole signe un contrat après savoir comment il s'appele je ne sais pas :D

[ANIMIM 0]

:D hello

dans ma structure on fait signer une "attestation d'engagement bénévole" au stagiaire afin de n'avoir aucun soucis (mon organisatrice adore ce qui est clair, précis, écrit et signer car apparemen elle a eu avant qlq soucis avec des stagiaire se retournant contre la structure: niveau paiement)

mai ca nous protege a nous, ca ne sert a rien à la stagiaire.

[Quentin 5]

mai ca nous protege a nous, ca ne sert a rien à la stagiaire.

Euh... si ça sert à la stagiaire ! Un contrat, même bénévole, te permet d'être assuré par l'organisateur pendant la durée de ton travail.

[ANIMIM 0]

:D ah oui tu as raison!!

je voulais dire que nous ça nous couvre comme quoi la stagiaire était bien au courant qu'elle ne serait pas payé!!

[nico 0]

ceci dit, fait attention au terme de "bénévole" car il est différent de "au pair"... Le bénévole, lui paie son hébergement, sa restauration etc... quitte a signer un contrat, vérifie que ces détails sont bien clairs et écrits...

[ANIMIM 0]

ah! nous on leur paie les repas, normal! déja quils sont pas payé! je savai pas pas pour la signification exacte du mot!!

Modifié 7 mai 2006 par ANIMIM

[Jeff 0]

Dans l'animation occassionnelle, l'annexe 2 de la convention collective précise que les repas, hébergement ne sont PAS des aventages en nature compte tenu des impératifs de l'animation justement.

Il est Illicite de faire payer repas ou hebergement.

Par contre le bénévolat est lui licite, l'animateur n'est simplement pas payé pour le travail qu'il effectue.

Le contrat d'engagement bénévole permettant, en effet, d'assurer l'animateur sur son temps de travail.

[nico 0]

Dans l'animation occassionnelle, l'annexe 2 de la convention collective précise que les repas, hébergement ne sont PAS des aventages en nature compte tenu des impératifs de l'animation justement.

Il est Illicite de faire payer repas ou hebergement.

Par contre le bénévolat est lui licite, l'animateur n'est simplement pas payé pour le travail qu'il effectue.

Le contrat d'engagement bénévole permettant, en effet, d'assurer l'animateur sur son temps de travail.

Justement! Pour que ces avantages rentrent dans le cadre de l'annexe 2, il faut qu'un contrat soit signé et précise que le travail est effectué sous le régime de l'annexe 2...