Exposition Des Casiers Judiciaires

[Mathieu 0]

Salut les gens,

Je vous met ce petit post pour que vous me disiez ce que vous en pensez et surtout pour reagir a ce que je vais vous dire...

Un pote a moi qui bosse aussi dans l'animation m'a dit la chose suivante (chose que je trouve aberante), maisune directrice de centre de loisirs afficher au tableau informations (sortites, activites, ect...), le casier judiciaires des animateurs, et tout ca pour "rassurer" les parents... Moi des que j'ai entandus cela j'ai dit "mais c'est n'importa nawak, de suite si je voie ca je porte plainte contre la directrice" et apparement d'apres mon pote les animateurs ont laisser faire, et le casier judiciaire est tjrs afficher....

Vous auriez fait quoi a la place des anims ???

[Quentin 5]

Salut !

... et content de te revoir sur les forums ! Je croyais qu'Internet n'était pas encore arrivé jusqu'en Corse :D

Si on doit maintenant montrer patte blanche auprès des parents, l'heure est grave ! Présenter ses diplômes, son casier judicaire et ses vaccinations à jour doit rester de la "cuisine interne" au centre. C'est louable de vouloir être transparent vis-à-vis des parents mais ça me semble aberrant d'en arriver à étaler au grand jour un casier judicaire, surtout qu'il n'est valable qu'à la date de son émission...

D'autre part, je ne suis pas certain que ce soit très légal d'afficher un casier judicaire aux yeux du grand public. Il ne doit être demandé que par la personne concernée et ne doit être présenté que dans un contexte précis (relation employeur/employé qui doit rester du domaine privé). A vérifier, mais il serait légitime que les anims réagissent auprès de la directrice.

[Seb59440 0]

Je viens de regarder sur un de mes exemplaires et il n'est indiqué nul part que ce document est soumis à une quelconque discrétion. Cependant, je crois que sur l'enveloppe il est écrit la mention "document personnel" et que son ouverture par un tiers peut-être sanctionné.

Je pense donc que ce document n'a pas sa place sur un tableau d'affichage. Et puis il y a bien d'autres choses à afficher à l'attention des parents que les extraits de casier judiciaire !

[jean 7]

:blink:

Comme si la directrice trouvait normal qu'on doute des animateurs...

[jean 7]

oups... réponse qui a pas marché! désolé :blushing:

Modifié 27 décembre 2006 par jean

[ToONi 1]

Je trouve aussi aberant de faire une chose pareil. Les casiers judiciaires n'ont rien a faire sur un panneau d'info...

Par contre les parents ont-ils le droit de les voir ?

[Mathieu 0]

Je trouve aussi aberant de faire une chose pareil. Les casiers judiciaires n'ont rien a faire sur un panneau d'info...

Par contre les parents ont-ils le droit de les voir ?

Ba en fait si ils sont afficher, les parents peuvent les voir !!! lol

[ToONi 1]

Ba en fait si ils sont afficher, les parents peuvent les voir !!! lol

Lol oué mais me suis mal exprimer... Si les casiers ne sont pas afficher, bien ranger dans le classeur du directeur, les familles ont-ils le droient de les demander pour vérifier par eux mêmes ?

[Mathieu 0]

Tres bonne question... Mais je pense que non, car si tu a ete embaucher comme animateur, cela veut dire que ton casier est vierge, donc les parents non pas a le voir.

[ToONi 1]

Tres bonne question... Mais je pense que non, car si tu a ete embaucher comme animateur, cela veut dire que ton casier est vierge, donc les parents non pas a le voir.

Très bonne réflexion... :D

Mais d'ou l'intéret de rendre les casiers obligatoires pour l'embauche ce qui n'a pas été souvent le cas pour ma part !

[Quentin 5]

Mais d'ou l'intéret de rendre les casiers obligatoires pour l'embauche ce qui n'a pas été souvent le cas pour ma part !

Certains directeurs se content de consulter la liste des interdits d'exercer, sachant qu'il est légalement possible de ne pas fournir un extrait de casier judiciaire pour être embauché comme anim : une déclaration sur l'honneur peut suffire. Mais la délivrance des casier judicaires est rapide et facile, il serait dommage de s'en priver !

[jean 7]

Est-ce que les recruteurs consultent couramment les casiers judiciaires?

Le font-ils depuis longtemps?

Est-ce que c'est normal de faire ça?

[Seb59440 0]

La consultation des casiers judiciaires par les employeurs ne concerne essentiellement que la fonction publique (lorsqu'on s'inscrit à certains concours l'extrait n°3 est demandé, parfois il est écrit dans les documents que l'administration s'occupera de cette démarche si le candidat est reçu). Après il y a quelques emplois à responsabilité et dit sensible (travailler au contact d'enfants par exemple).

[Esther 1]

Quand c'est l'administration qui s'en occupe il me semble qu'il s'agit de l'extrait n°2 que les particuliers ne peuvent pas demander. C'est des souvenir un peu floue de mon inscription à un concours.

Pour le n°3 qui concerne il me semble (à vérifier) les bonnes moeurs (donc si vous avez fait un excés de vitesse ça sera pas dessus), tous les employeurs que j'ai eu dans l'animation (et ça fait un certain nombre...) me l'ont toujours demandé, si bien que je pense que c'est une pièce obligatoire. Si c'est pas obligatoire c'est pour tout recruteur un moyen de se protéger en cas de problème.

Cas réel. En colo un animateur a eu des gestes et des attitudes déplacé envers quelques enfants (je ne rentre pas de le détail c'est pas le sujet), les parents portent plainte contre l'organisme et l'organisme doit prouver qu'il a bien mis tout en oeuvre pour éviter ce genre d'agissement. L'extrait de casier judiciaire et un élément très important.

[Invité thomas59]

salut tout le monde,

alors pour repondre à vos questions, le casier judiciaire extrait n°3 est totalement personnel, le directeur n'a pas a le montrer, l'afficher encore moins, dans la législation jeunesse et sport, il est dit que ce document doit etre a l'abris de tous regards, le directeur, ou l'organisateur peut le lire, mais dois le remettre sous enveloppe cachetée pour ne pas qu'une tierce personne pouisse le voir.

il s'agit d'un document privé.

lorsque vous faites la demande par internet il est stipuler que vous seul pouvez effectuer une demande de votre extrait; et qu'aucun tiers n'a droit de demandé un extrait de ce dit casier.

tout animateur ayant un doute, sur le comportement de son directeur peut telephoner a sa DRDJS. Les inspecteurs sont la pour conseiller, il ne faut pas avoir peur de faire descendre la J.S tant pis pour les etats d'ames, le plus important ce sont les enfants qui passent leurs vacances alors si une chose ne vous mets pas a l'aise "allo, JS"

je suis directeur de centre de loisirs et de vacances, et bien sur je prefere que l'animateur vienne me parler et m'expliquer le probleme. maintenant si le directeur n'ecoute pas bin faut envisager un autre moyen, voir l'organisateur, ou la J.S.

ce directeur qui affiche les extrait de casier, ça me fait peur parce que ça signifie qu'il prend ses responsabilités certes mais qu'il ne suit pas la loi, donc s'il le fait pour un document comme l'extrait n°3, quelles autres lois contourne t'il?

faut penser que la legislation est là pour proteger les enfants, s'il ne respecte pas els animateurs comment peut il respecter les enfants!!!

à tres bientot, bon courage a tous

thomas

[Chevalier 0]

Je souhaite apporter un point de vue psychanalytique à cette situation

Il faut avant tout admettre que les gens sont tous plus ou moins touchés par la névrose d’angoisse. Le névrosé n’a pas intégré la notion que grandir est trouver la sécurité en soi et non chez les autres. Dès lors, on ne peut parler de protection de l’enfance, mais de protection de sa propre enfance, à la fois regrettée et refoulée.

« tout animateur ayant un doute (...) peut téléphoner »

On retrouve dans tous les lieux d'éducation une atmosphère pesante de doute permanent... une atmosphère psychique que respirent les enfants...

Il arrive un certain stade où les mesures de prudence deviennent des actes obsessionnels, par lesquels l'individu pense s'extraire d'une tension psychique intenable, alors qu'il ne fait que s'y maintenir plus encore.

Le fait d’afficher systématiquement, et en dépit de toute raison, son casier judiciaire vierge, fait penser à un acte obsessionnel tel que se laver les mains sans cesse. Montrer patte blanche comme on dit.

Dans les parties archaïques de son inconscient, l’homme cherche à s’approprier la pureté de l’enfant sacré, figure androgyne de l’unité perdue, quitte à le détruire. Nul besoin d’un passage à l’acte pour se sentir coupable, la simple évocation figurée (être en contact avec les enfants) est suffisante pour provoquer le besoin de s’en laver.

Ce sacrilège, et toutes les pensées et les situations qui s’y rapportent sont contagieuses (lire totem et tabou de Freud). On s’impose mais aussi on impose aux autres des mesures de protection. Notre ambivalence nous effraye, on veut protéger de nous-même cet objet dans lequel on a placé ce qu’on est incapable de voir en nous.

« la législation est là pour protéger les enfants »

Pour la bonne forme seulement. Elle est surtout là pour protéger les adultes des affects refoulés que peuvent mobiliser les enfants, c'est à dire protéger du tabou. Il faut savoir que les origines du droit remontent aux tentatives d'organiser socialement les obligations et les châtiments relatifs au tabou.

Je vous invite à lire "L'école du soupçon". Cette excellente étude sociologique, à la portée de tous, vous apprendra à quel point, en matière de protection de l'enfance, l'intérêt de l'enfant passe en dernier. Quand il en est question…

[Invité lilla75]

Non on ne peut pas afficher des casiers judiciaires c'est une atteinte au droit au respect de la vie privée.

[Simon 0]

Salut,

Comme précédemment, je confirme le fait que le bulletin n°3 du casier judiciaire est un document strictement personnel. Le directeur se met donc en situation d'irrégularité en affichant ce casier judiciare.

De même, le carnet de vaccination est strictement personnel car il comporte des informations médicales qui n'ont pas lieu d'être mises à la connaissance de tierces personnes.

Enfin, les diplômes sont aussi des documents personnels. De plus, il y a possibilité d'embaucher des animateurs sans qualification aucune.

Cette situation est totalement absurde par l'ampleur de la faute du directeur. L'animateur ou les animateurs conerné(s) ont tout intérêt à en informer la DDJS. Et ceci sans passer au préalable par la direction.

A toute.

Modifié 4 juin 2007 par Simon

[Invité http://theanim.skyblog.com]

Le casier numérot 3 est comme indiqué sur l'enveloppe un document officiel qui est STRICTEMENT PERSONNEL !!!

Si la loi punie quiconque se ferait délivrer ce document d'une tierce personne j'en conclue donc que montrer ce document contre ton consentement est déjà préjudiciable (article 781 du Code de procédure pénale).

Face à cette situation, cet ami aurait du réagir ! il était en droit d ailleur de le faire !!!

Le bulletin numérot 3 ne peut etre lu que par ton directeur mais aussi par le service d inspection de la jeunesse et des sports !!

"Bulletin numéro 3 : Il ne comporte que les condamnations, pour crimes ou délits, supérieures à deux ans d'emprisonnement sans sursis, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution. Il ne peut être délivré qu'à la personne qu'il concerne, ou à son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. "

Est ce qu'un directeur prendrai vraiment le risque face aux parents, aux enfants, mais aussi la DDJS d'embaucher un anim' qui n'a pas ce bulletin vierge ??? NON c'est évident !!! Donc pourquoi se justifier et je pense sincerement que les parents ne mettront pas en doute la parole du directeur !!!!

Voilà

M@rion

[brioche 0]

Il ma semble que pour travailler dans l'animation on est obligé de montrer pate blanche avant l'embauche j'ai travaillé avec plusieurs association et j'ai toujours du en fournir un et un directeur d'association qui disait qu'il était obligatoire depuis une certaine date (je ne saurais pas dire laquelle) et qu'aprés cette obligation un de ses animateurs ne sétaient plus présenté alors qu'il était trés compétent car il ne pouvait pas montrer pate blanche.

[Justyne 0]

Maintenant c'est simple fournir un extrait de casier judiciaire est obligatoire et il doit etre vierge..dc si ca éclate le directeur de montrer une feuille avec un trait barré o milieu je vois pas tro le souci

[Invité Frédérick]

Bonjour à tous. C'est hallucinant d'en arriver à des choses pareilles.

L'extrait de casier doit être présenté à l'organisateur, point final. Le directeur n'a même pas à l'avoir en sa possession normalement, puisque sur la déclaration du centre ou du séjour, l'organisateur atteste avoir pris connaissance des extraits de casiers. Le document doit être rendu à l'animateur.

Les directeurs ne doivent pas faire n'importe quoi ! Il faut maîtriser la réglementation. Dans un cas comme ça, peut-être qu'en prévenant Jeunesse et Sports, un conseiller pourrait rappeler la réglementation au directeur.

[Quentin 5]

Pas tout à fait Frédérick : le casier judiciaire doit pouvoir être présenté en cas d'inspection DDJS. Et pour ma part, c'est moi et non l'organisateur qui signe les fiches complémentaires à la déclaration d'un séjour de vacances : lorsque je m'engage sur l'honneur à ce qu'aucun anim n'ait été condamné, je préfère m'en assurer avant en consultant les casiers judiciaires.

Mais nous sommes d'accord sur la stupidité de les afficher au grand jour pour rassurer les parents...

[Animactifs 0]

Perso je trouve scandaleux de voir des cas comme ça.

A quand le test d'alcoolémie, le bilan de santé quotidien, et les test antidopage. A le faire je propose d'envoyer un courrier / mail / sms / mms pigeon voyageur a tout les parents et tout les matins, pour qu'il sachent a quel point les animateurs sont des personnes instables et irresponsables.

Vraiment désolant.

Si c'est possible d'avoir plus d'info sur cette structure, en MP. je suis preneur.

[Invité Yann]

Quand c'est l'administration qui s'en occupe il me semble qu'il s'agit de l'extrait n°2

Je confirme. Pour avoir bossé avec une mairie, l'administration consulte le casier n°2

Pour le n°3 qui concerne il me semble (à vérifier) les bonnes moeurs (donc si vous avez fait un excés de vitesse ça sera pas dessus)

Encore exact, pour savoir ce que les casiers comportent comme infos, consultez :

http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

Bonne route