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Bonjour à tous et à toutes,

Je me demandais quelque chose : vous arrive-t-il parfois de consommer de l'alcool pendant le 5ème? Et que dit la législation? Est ce l'alcool ou l'abus d'alcool qui est interdit en centre de vacances?

Merci

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Invité Noël

Bonjour à tous et à toutes,

Je me demandais quelque chose : vous arrive-t-il parfois de consommer de l'alcool pendant le 5ème? Et que dit la législation? Est ce l'alcool ou l'abus d'alcool qui est interdit en centre de vacances?

Merci

Les parents confient aux animateurs ce qu'ils ont de plus précieux au monde: leurs enfants.

La société fait aux animateurs l'honneur et la confiance de leur confier ce qu'une société a de plus précieux: ses enfants.

A titre personnel, les animateurs font bien ce qu'ils veulent. Mais quand ils prennent les enfants en charge, ils se doivent d'être au mieux de leurs capacités. Irréprochables.

Il n'y a même pas besoin de Loi pour cela. C'est une ardente obligation qui vient de la nature même de notre activité.

Noël

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Les animateurs ne font pas ce qu'ils veulent puisqu'ils sont sur un lieu de travail et la Loi s'applique (articles L. 232-2 et 231-1 du Code du travail).

Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool sont autorisés (tout le reste est interdit).

Une personne ivre n'a pas le droit d'entrer sur un lieu de travail.

Les animateurs devant être capables de réagir à tout moment de la journée et de la nuit pour assurer l'encadrement des mineurs, il me semble essentiel d'être très strict sur la consommation d'alcool au 5ème.

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Il faut savoir qu’il n’existe pas de législation spécifique aux accueils collectifs de mineurs en matière d’alcool. Il est donc nécessaire de se référer aux textes généraux et notamment à la loi du 22 juillet 2009 qui vient amplifier la protection des mineurs contre l’alcoolisme.

Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs des boissons alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, que ce soit dans des commerces ou dans des lieux publics. Le non respect de cette règle peut être sanctionné de 7 500€ d’amende.

Par ailleurs le fait d’inciter un mineur à la consommation habituelle et/ou excessive de boissons alcoolisées est également une infraction, puni par 2 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

En conséquence, ne peuvent être régulièrement servies à des mineurs que des boissons dites du 1er groupe (c’est-à-dire des boissons sans alcool) comme des jus de fruits, de l’eau minérale ou gazéifiée, du lait, du  café, du thé…

A noter :

 

Le fait pour un salarié d’apporter de l’alcool, ou d’être retrouvé en état d’ébriété sur son lieu de travail, peut justifier une rupture de contrat allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

 

Extrait de http://www.jurisanimation.fr/?p=125

 

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