KatMah68

La responsabilité des formateurs vis à vis des stagiaires mineurs.

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Bonjour à tous,

Je suis actuellement entrain de travailler sur la question de la responsabilité des formateurs BAFA vis à vis des mineurs lors des stages en internat.

Je m'explique: si un mineur souhaite sortir en soirée après la formation et qu'il fait un accident, qui est responsable de ce stagiaire? Les formateurs? Les parents? Connaissez-vous des textes de lois qui traitent de cette question?

 

D'avance merci pour votre aide.

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