jeanyves

Un statut pour les accueils jeunes

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Tant qu'il n'y a pas d'accident on dit rien... :froid:

De qui cette belle phrase?

De l'inspecteur JS biensur. aie aie aie Bobo :whou:

Donc ce n'est pas un clsh. Les gamins (12-18ans) entrent et sortent quand ils le souhaitent.

Le job consiste a accompagner les projets en leurs faisant percevoir les enjeux de l'époque en toute autonomie. Mais avec quel statut?

Tout comme il existe une réglementation des cvl et des clsh, il me parait important que Lamour s'en mele.(pas l'amour non lamour le ministre) et qu'il nous ponde un beau texte bien adapté, en concertertation, on peut réver...

Bref il faut de toute urgence, que meme en cas d'accident, et ça arrive, que les accueil jeunes et donc les anims pros ou non soit un minimum protégés :enerve:

qu'en pensez vous :siffle:

amicalement jean yves

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Malheureusement non un statut de mjc n'est pas un statut réglementaire. Bien souvent les mjc declarent leurs activités jeunes en clsh sans pouvoir en respecter le cahier des charges. La plupart des mjc que je connais sont comme moi dans l'ilégalité concernant les accueils de jeunes.

La réglementation pour l'accueil de jeunes est le clsh, un point c'est tout. Donc un accueil de tel heure a tel heure (gare au défaut de surveillance si un gamin a un accident dans cet horaire) un directeur de clsh et un anim pour 12. Qui a les moyens de respecter ce cadre. Pas moi.

Je vais contacter les politiques (député, conseillés généraux et régionaux, maires) pour faire avancer l'idée, si vous partagé ce soucis faites le moi savoir, pour appuyer ma demande

amicalement jean yves

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salut Jean Yves

Dis tu sais que depuis 2 ans nous ne sommes plus ratachés au ministère des sports mais au ministère de la jeunesse, l'education, ....., donc notre ministre de tutelle qui pourrait se pencher sur ceproblème est Fillon

( photo du personnage ).

et oui pour une fois tu as tord

Ensuite, la nouvelle réglementation définie bien ce qu'est un centre de loisirs

Centres de loisirs sans hébergement

Aux termes de l’article 1er du décret ci-dessus mentionné, " constituent un centre de loisirs les accueils collectifs d’au moins 8 mineurs sans hébergement, en dehors d’une famille, pendant 15 jours au moins au cours d’une même année. Le nombre des mineurs accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur à 300".

Par nature, les centres de loisirs se caractérisent donc par une continuité de fonctionnement, par un projet d’animation et par une fréquentation régulière des mineurs.

Pour le calcul des 15 jours mentionnés ci-dessus il convient de considérer que toute journée commencée équivaut à un jour d’ouverture.

Un certain nombre d’accueils, tout en réunissant ces conditions de seuils, n’entrent toutefois pas dans le champ d’application de la loi en raison de la nature même des activités qui sont proposées aux mineurs.

Il en est ainsi par exemple :

des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire ;

de la pause méridienne pendant la journée scolaire ;

des périodes qui précèdent et suivent la classe lorsqu’il s’agit uniquement d’un temps de surveillance sans organisation d’activité ;

de l’enseignement d’une discipline (ex:danse, musique, dessin, théâtre, activité physique ou sportive pratiquée en club, etc);

de la simple mise à disposition de locaux et de matériel pour des jeunes dès lors qu’il n’y a ni surveillance, ni animation ;

des garderies du type de celles organisées par les centres commerciaux qui assurent une surveillance très occasionnelle de mineurs pendant un temps très court sans véritable activité d’animation.

Donc les espaces jeunes qui ont des projets éducatif et péda, des animateurs qui animent, une continuité de fonctionnement et une fréquentation régulière des jeunes sont considérés comme des cvl et on doit appliquer la réglementation.

Par exemple en Savoie, la CAF reconnait ce type d'accueil come des CVL en versant des prestations sur les passage des jeunes

Mais je suis d'accord avec toi, une réflexion sur une réglementation spécifique qui couvre les animateurs et les directeurs en cas de problème serai bien venu. Mais attention de ne pas sortir un texte qui nous empeche de travailler avec nos projets

Eric

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Invité Guest

les savoyards y font rien comme les autres.

meme si js cherche a faire rentrer les accueils jeunes dans le moule des clsh, il me semble que le moule n'est pas adapté. Bref au lieu de faire des gateux on fait des tartes. (coté humour c'est pas la forme)

Faire un statut spécifique c'est aussi reconnaitre le travail de ce type de structure.

Va expliquer a mon maire (qu'est bien bon) que ce que je faisait avec une équipe de quatre il me faut maintenant une équipe de 10.

Bref le ferry a coulé vive l'amour....

Mais c'est pas gagné

jean yves

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c'est quoi ce bordel, on est de nouveau rataché aux sports.

Avis à tous ceux qui ont passé leur BAFA en 2003, votre dossier de formation avec le logo Education National est un colector

maintenant qu'ils ont fini d'épuiser toutes leurs document à en-tête JS et qu'il venait de faire les EN, on rechange.

voila sa tete lamour

pour connaitre l'action de ce ministre je vous invite a consulter son agenda, il assiste à tous les évenements sportifs............... euh et c'est tout.

c'est l'homme qu'il nous faut pour faire avancer nos problématique

Vivement les Européenne qu'on leur remette une raclée

Eric

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soyons indulgent

pour montrer qu'ils s'interessent aux assos, et à l'education populaire, ils ont rajouté "la vie associative" dans le titre du ministere

c'est un premier pas ... :rolleyes:

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tu sais il s'en occupe des assos, par exemple

Décret n° 2003-1064 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel

--------------------------------------------------------------------------------

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

.

.

.

Décrète :

Article 1

A compter du 1er janvier 2004, les tarifs des annonces et insertions publiées au Journal officiel sont fixés comme suit :

1. Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : 11,55 EUR la ligne ordinaire, justifiée sur une colonne.

2. Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 :

Déclaration de création d'association, forfait : 38,29 EUR ;

Déclaration de modification d'association, forfait : 27,57 EUR.

Le tarif pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution. Pour les créations et les modifications d'association, le forfait comporte en outre la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion.

3. Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, demandes de changement de nom, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les cahiers des charges de concessions diverses, et notamment les autorisations spéciales d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus, les avis de remboursement anticipé de dettes, les avis divers, les avis d'adjudication, les avis relatifs aux jugements pour fraude fiscale et, d'une manière générale, toutes les annonces et insertions dont la publication a été ou sera rendue obligatoire au Journal officiel par les lois, décrets, règlements ou décisions judiciaires : 8,22 EUR la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.

donc le changement de CA (à chaque AG) dans une assos coute maintenant 8.22€ (c'était gratuit avant!!!!)

Voila une mesure qui favorise la vie associative

Eric

Modifié par - Eric -

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en effet, le gouvernement s'occupe des assos

mais bizarrement, je ne le voyais pas comme ca :pirate:

si ca peut servir les restaurateurs, et les buralistes, apres tout pourquoi pas :enerve:

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Invité cixicixi

Je suis d'accord avec toi Jean Yves: il serait temps que quelqu'un se penche sur la sécurité, la législation dans des "structures ouvertes". Moi, perso, dans notre structure c'est le flou. Nous sommes un centre de loisirs en milieu ouvert c'est à dire que les jeunes de 11 ans à 22 ans peuvent venir quand ils veulent dans nos heures d'ouverture et partirent quand ils le veulent pendant nos heures d'ouverture. Alors, comment faire? A une réunion que nous avons eu dans le département avec Jeunesse et Sports, on nous a dit que nous allions devoir demander un numéro d'agrément Jeunesse et Sports et que nous serions dans l'obligation d'appliquer les règlementations concernant les CLSH: c'est à dire un anim pour 12 ... Très pratique quand les jeunes entrent et sortent quand ils veulent et qu'ils reviennent 5 minutes après être partis... Les ludothèques étaient dans la même situation; Depuis, nous attendons mais si il arrive un truc à nos momes ... :(

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Invité fab

je voulais apporter une petite information supplémentaire . Le département du calvados a mis en place un dispositif qui s'appelle la labellisation ado

c'est la ddjs la caf et les organismes de formation qui aident les structures à se mettre en place . cette labellisation permet à un anim professionnel d'être tout seul dans son local sans avoir à respecter les normes des cvl pour le taux d'encadrement . en contrepartie , le projet pour le local ado doit répondre à des critères définis à l'avance .Si cette expérience s'avère positive ce système pourrait s'etendre à toute la france

:bye: :bye: :bye:

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