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  Textes officiels  |  6 textes p.1  

 
 
Arrêté du 15/12/2005 fixant l'interdiction de transport d'enfants en transport en commun le samedi 29 juillet 2006.
 

Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 29 juillet 2006 de 0 heure à 24 heures. Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.

Catégorie : Déplacements et transports  
 
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Références :
 NOR : EQUS0501978A
 JO n°127 du 22/12/2005
 
 
Instruction 05-232 JS du 05/12/2005 relative à la réglementation de la pratique du "Laser Game" en Centre de Vacances ou de Loisirs
 

Cette instruction précise que le "Laser Game" n'entre pas dans le champ des activités physiques et sportives et que cette activité ne s'assimile pas au paintball. Il est rappellé aux équipes de faire le lien entre cette activité et les valeurs éducatives attendues dans le CVL.

Catégorie : Encadrement des activités  
 
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Références :
 JO n°19 du 31/12/2005
 
 
Instruction 03-075 JS du 17/04/2003  : Titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
 

Cette instruction apporte des précisions quant à l'arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en CVL.

Catégorie : L'équipe pédagogique en CVL  
 
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Arrêté du 21/03/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
 

Ce décret fixe ce que l'on appelle communément les équivalences au BAFA et au BAFD. Il est complété par l'Instruction JS du 17 avril 2003.

Catégorie : L'équipe pédagogique en CVL  
 
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Références :
 NOR : MENJ0300627A
 JO n°72 du 26/03/2003
 
 
Instruction 02-124 JS du 09/07/2002 : recommandations aux organisateurs et directeurs de CVL concernant l'hygiène alimentaire dans les séjours sous tente.
 

Cette instruction précise l'application de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 à propos de l'hygiène alimentaire des collectivités dans le cas des séjours sous tente à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs.

Catégorie : Santé et alimentation  
 
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Références :
 JO n°17 du 15/09/2002
 
 
Arrêté du 29/09/1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
 

Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (CVL compris).

Catégorie : Santé et alimentation  
 
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