Préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeurs en accueils collectifs de mineurs – Période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2029

NOR : SPOV2518304J

Instruction du 15-7-2025

MSJVA – DJEPVA – SD 2A

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; à la directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ; aux secrétaires générales et secrétaires généraux de région académique et d’académie ; aux déléguées et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; aux cheffes et chefs de service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

La présente instruction a pour objet de préciser la procédure d’analyse des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation afin d’organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.

Comme le prévoit l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, l'habilitation pour l'ensemble du territoire national est accordée à l'organisme de formation qui en fait la demande par le ministre chargé de la jeunesse. L'habilitation régionale est accordée par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet. 

L’habilitation est délivrée à compter du 1^er janvier 2026 pour une durée maximum de trois ans et un mois renouvelable.

1. Réception des dossiers de demandes d’habilitation et examen de leur recevabilité

Toute structure candidate à l’habilitation en qualité d’organisme de formation conduisant à la délivrance du Bafa et du BAFD doit déposer un dossier comportant les pièces suivantes : 

• le dossier de demande d’habilitation (publié sur www.jeunes.gouv.fr annexe I) ;

• le projet éducatif ;

• le bilan et le compte de résultat approuvés de l’organisme, pour l’exercice écoulé ;

• le budget prévisionnel de la première année pour laquelle l'habilitation est demandée et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, de directeur ;

• l’attestation de non sous-traitance ;

• le cas échéant, l’arrêté d’agrément en qualité d’association de jeunesse et d’éducation populaire.

La date limite de dépôt des dossiers est réglementairement fixée au 15 septembre minuit de l'année qui précède le premier jour de la période pour laquelle l'habilitation est demandée, le cachet de la poste faisant foi.

Si le dossier est complet, vous accuserez réception de celui-ci conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-5.

Si le dossier est incomplet, vous indiquerez au demandeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les pièces manquantes et fixerez un délai pour la réception de ces pièces (délai de sept jours minimum recommandé).

Afin de garantir l’équité dans le traitement des demandes, les dossiers déposés après le 15 septembre 2025 ou ceux qui ne comportent pas toutes les pièces susmentionnées et qui n’ont pas été complétés dans le délai fixé par votre service, doivent impérativement être déclarés irrecevables. Vous notifierez à l’organisme de formation concerné l’irrecevabilité de sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et l’informerez des délais et voies de recours.

J’appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1307 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le silence gardé par l’administration pendant un délai de six mois sur une demande d’habilitation vaut acceptation. Cette règle est également prévue à l’article 3 de l’arrêté du 15 juillet 2015 précité.

Il vous appartient d’informer l’ensemble des organismes de votre région de l’ouverture de cette campagne, notamment ceux dont la période d’habilitation arrive à échéance.

Pour les organismes souhaitant obtenir le renouvellement de cette dernière, vous veillerez à ce que les tableaux figurant dans le chapitre Renouvellement en fin du dossier soient renseignés.

2. Instruction des demandes d’habilitation au niveau régional

2.1. Procédure d’instruction et analyse des dossiers

Les organismes de formation peuvent demander une habilitation limitée à la région dans laquelle ils exercent leur activité et où ils possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle (article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2015 précité). L’appréciation du respect de cette exigence doit être effectuée au cours de l’instruction du dossier et ne doit pas conduire a priori à rendre le dossier irrecevable.

Les demandes d’habilitation seront examinées au regard des dix critères définis par l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 susmentionné et précisés dans le cahier des charges en annexe de ce même arrêté.

Pour l’ensemble des organismes, vous veillerez à ce que les justificatifs demandés au critère 2 du cahier des charges soient bien communiqués, et qu’ils permettent de répondre aux exigences réglementaires en matière d’existence d’un réseau de directeurs et de formateurs de sessions.

2.2. Avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Les demandes d’habilitation régionale seront soumises pour avis à une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA).

Celle-ci devra notamment vérifier que les organismes candidats à l’habilitation ont la capacité à organiser l’intégralité des formations sollicitées : session de formation générale et d’approfondissement ou de qualification pour le Bafa, session de formation générale et de perfectionnement pour le BAFD. L’avis rendu précisera, notamment, s’ils remplissent cette condition et si le nombre et la qualification des formateurs sont suffisants.

Pour rendre son avis, la CRJSVA s’appuiera sur la grille d’analyse fournie en annexe II de la présente instruction.

S’agissant des organismes dont les dossiers ont reçu un avis défavorable lors d’une précédente campagne d’habilitation, la formation spécialisée de la CRJSVA s’assurera que le nouveau dossier présenté tient compte des observations précédemment émises.

L’habilitation reposant notamment sur le strict respect des dix critères définis à l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 précité, la commission régionale vérifiera si les dossiers qui lui sont soumis respectent chacun de ces critères. Si tel n’est pas le cas, elle devra le mentionner dans son avis.

Vous veillerez à ce que les avis rendus par la formation spécialisée de la CRJSVA soient précis, motivés et portent sur l’ensemble des critères d’habilitation.

2.3. Notifications aux structures

À la fin de la procédure, vous adresserez à l’ensemble des structures qui auront déposé une demande d’habilitation un courrier de notification de la décision prise.

La notification d’une décision de refus d’habilitation, transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devra préciser les critères qui ne satisfont pas aux exigences réglementaires définies à l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 et motiver la décision pour chacun des critères concernés. 

J’appelle votre attention sur le fait que, dans le cadre du traitement d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la jeunesse et, le cas échéant, d’un recours contentieux, l’arrêté de désignation des membres de la formation spécialisée de la CRJSVA et le procès-verbal de la délibération mentionnant son avis devront être transmis à mes services accompagnés de la notification de la décision.

Toutes les décisions d’habilitation seront obligatoirement adressées à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr au plus tard le 15 décembre 2025 pour permettre la publication de l’arrêté prévu à l’article 4 de l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié.

3. Bilans d’activité

Les organismes de formation bénéficiant d’une habilitation doivent adresser chaque année un compte-rendu retraçant leur activité. 

Vous trouverez en annexe III-1 le document relatif au compte-rendu d’activité pour la période N-1, établi conformément aux dispositions prévues à l’article 8 de l’arrêté du 15 juillet 2015 susmentionné.

Il est à adresser aux organismes qui disposent d’une habilitation à compétence régionale dans votre région et devra vous être renvoyé dûment renseigné avant le 15 septembre 2025.

Les organismes bénéficiant d’une habilitation à compétence nationale adressent directement leurs bilans annuels d’activité à la Djepva djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr dans les conditions mentionnées à l’annexe III-2 à la présente instruction.

Dans le cadre de la préparation de l’instruction des demandes de renouvellement d’habilitation, vous transmettrez à mes services, également avant le 15 octobre 2025, le récapitulatif des incidents ainsi que les rapports d’inspection réalisés concernant les organismes dont l’habilitation arrive à échéance.

4. Calendrier 

Je vous remercie de me faire part, sous le présent timbre, des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre de la présente instruction.

 Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,  
Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
Thibaut de Saint Pol

Annexe I – Dossier de demande d'habilitation Bafa et BAFD.pdf Annexe II – Grille de lecture - dossier d'habilitation Bafa et BAFD.pdf Annexe III-1 – Compte-rendu annuel d'activité - habilitation à compétence régionale.pdf Annexe III-2 – Compte-rendu annuel d'activité - habilitation à compétence nationale.pdf

En 2025, FranceTV diffuse une nouvelle série sur les colonies de vacances.

La Colo est une série jeunesse, comédie d’aventure en 10 épisodes de 26 minutes, destinée aux 7-14 ans et à un public familial. Elle suit six préados qui passent leur été aux Jolies Colonies, un centre de vacances en pleine nature. Entre activités, amitiés et défis personnels, ils découvrent un mystérieux totem qui semble porter chance et devient le fil rouge de leur séjour.

Chaque épisode mêle humour, émotion et suspense à travers trois intrigues entremêlées : une aventure individuelle centrée sur un des héros, une intrigue de groupe plus légère et un mystère.

Les 4 premiers épisodes sont disponibles sur l'espace vidéo d'AnimNet.com :

Et pour suivre la suite de la série, il faut se rendre sur FranceTV : https://www.france.tv/enfants/six-huit-ans/la-colo/

Le transport en commun d'enfants est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

A noter :

• La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;

• L'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;

• L'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.

Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

Consignes à mettre en œuvre pendant les vagues de chaleur en lien avec les bâtiments

• Identifier les locaux les plus exposés et adapter l’organisation et l’utilisation des espaces en fonction de l’exposition afin d’accueillir les mineurs dans des espaces préservés de la chaleur (façades moins exposées ou protégées, espaces végétalisés et couverts, etc.).

• Maintenir les stores ou volets fermés lorsque la façade est ensoleillée.

• Limiter l’ouverture des fenêtres : le renouvellement de l’air peut être obtenu par une ouverture de courte durée (entre cinq et dix minutes).

• Permettre le rafraîchissement des pièces par l’ouverture des fenêtres la nuit lorsque cela est possible.

• En cas de ventilation mécanique, veiller au bon renouvellement de l’air et actionner le mode de surventilation nocturne.

• Si une salle est climatisée, l’utiliser comme salle refuge.

• Consignes d’ordre général de gestion en période de vague de chaleur

• Sensibiliser les parents à la nécessité d’adapter l’habillement des mineurs, de prévoir des casquettes et des lunettes de soleil et, si nécessaire, de mettre, avant l’arrivée à l’accueil de la crème solaire.

• Faire boire régulièrement les enfants et les jeunes et les inviter à mouiller leur peau.

• Réduire les activités physiques et supprimer les sorties aux heures les plus chaudes.

• Adapter l’alimentation en évitant les aliments trop gras ou trop sucrés afin de prévenir la déshydratation.

• Veiller aux conditions de stockage des aliments.

• Avoir une vigilance particulière envers les personnes et les mineurs connus comme porteurs de pathologies respiratoires ou en situation de handicap.

• En cas de prise de médicaments, vérifier les modalités de conservation et les effets secondaires en demandant un avis auprès des médecins et infirmiers de l’éducation nationale.

Il convient par ailleurs d’être attentif à tout signe de dégradation de la santé (grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, nausées, vomissements, crampes musculaires, etc.) et de sensibiliser les personnels au repérage des troubles pouvant survenir, ainsi qu’aux mesures de prévention et de signalement à mettre en œuvre.
Les comportements à adopter pourront faire l’objet d’un affichage, par exemple dans les salles d’activités et dans la cantine, pour informer les personnels et les mineurs.

En cas de sortie en plein air 

•  Éviter les expositions prolongées au soleil (promenades, activités physiques et sportives, etc.).

•  Veiller à ce que les enfants et les jeunes soient vêtus de façon adaptée (chapeau, vêtements amples, légers, de couleur claire, couvrant les parties exposées de la peau, etc.).

•  Boire abondamment en évitant les boissons sucrées et en privilégiant l’eau non glacée.

•  Manger en quantité suffisante en évitant les aliments trop gras ou trop sucrés.

•  Utiliser abondamment de la crème solaire (indice de protection élevé).

•  Veiller à pouvoir emmener éventuellement un enfant dans un endroit frais.

• Il appartient aux directeurs d’ACM, dans le respect des consignes données par les autorités académiques et départementales, d’apprécier l’opportunité de maintenir les sorties ou les évènements collectifs ou festifs selon leur nature et leur condition, au regard des risques d’exposition à la chaleur qu’elles présentent, notamment pour les mineurs les plus jeunes et les plus fragiles.

ATTENTION !

Soyez attentifs à tout signe tel que :

• une grande faiblesse ;

• une grande fatigue ;

• des étourdissements, des vertiges, des troubles de la conscience ;

• des nausées, des vomissements ;

• des crampes musculaires ;

• une température corporelle élevée ;

• une soif et des maux de tête.

Il peut s’agir d’un coup de chaleur. Si vous êtes en présence d’une personne qui tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance, elle est peut-être victime d’un coup de chaleur. Il faut alors agir rapidement, efficacement et appeler immédiatement les secours médicalisés (SAMU 15).

En cas de coup de chaleur, donner les premiers secours 

• Alerter les premiers secours en composant le SAMU (15).

• Transporter la personne à l’ombre ou dans un endroit frais et prendre toutes les mesures pour que ses vêtements ne constituent pas une entrave à la baisse de sa température corporelle.

• Asperger la personne d’eau fraîche.

• Faire le plus possible de ventilation.

• Donner de l’eau fraîche en petites quantités si la personne est consciente et peut boire.

Guide ORSEC - Gestion sanitaire des vagues de chaleur

Début juillet 2025, l'Humanité publie un article sur la problématique du recrutement des animateurs et des animatrices. Alors quelles sont les origines de cette baisse de candidats ? Plusieurs pistes sont évoquées comme le "salaire" en dessous du Smic, le coût de la formation BAFA, la charge de travail. Moins d'enfants qui partent en colo, ce sont aussi moins de jeunes qui auront envie de devenir animateurs.
Cela fait bien longtemps que la problématique existe et toutes les aides mises en place comme le Pass Colo et les campagnes de promotion ne suffisent pas. Va-t-on (sommes-nous déjà ?) vers un déclin des colonies de vacances ?

L'Humanité

Le Pass colo est un dispositif de l’État permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances des enfants l’année civile de leurs 11 ans, âge charnière de l'entrée au collège, grâce à une aide financière allant de 200 € à 350 €. 

En 2025, le Pass colo concerne les enfants nés en 2014 et les enfants nés en 2013 qui n'ont pas utilisé leur Pass colo en 2024. 

Le montant du Pass colo, calculé en fonction de votre quotient familial, est déduit directement du prix du séjour. 

Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, suivez ce lien : https://www.jeunes.gouv.fr/le-pass-colo-en-3-etapes-2106

Pour trouver le séjour de votre enfant, utilisez ce lien : https://www.jeunes.gouv.fr/le-catalogue-pass-colo

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