Dans la continuité de l’école inclusive, les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un certain nombre de garanties.
Les droits des personnes en situation de handicap reconnus par la loi n° 75-534 du 30 juin 19751 ont été renforcés par la loi n° 2005-102 du 11 février 20052 dans tous les aspects de la vie et en particulier :
– l’accès aux sports et aux loisirs ;
– l’accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie.
S’inscrivant dans ce cadre, l’action du ministère chargé de la Jeunesse vise ainsi à garantir aux mineurs en situation de handicap l’accessibilité aux loisirs et vacances de leur choix. Cette mission constitue un véritable enjeu de société et une priorité que le ministère partage avec de nombreux acteurs, dont les professionnels du handicap et associations qui œuvrent dans ce domaine, les organisateurs d’ACM (collectivités et associations) et les CAF.
Il existe aujourd’hui deux modalités d’accueil de loisirs ou de vacances du mineur et de ses parents ou responsables légaux :
– l’accueil du mineur dans une structure dite « adaptée », avec d’autres mineurs en situation de handicap, qui lui permet de se retrouver dans un environnement différent de l’établissement spécialisé où il vit à l’année et d’échanger avec d’autres mineurs rencontrant les mêmes difficultés ;
– l’accueil du mineur dans une structure ouverte à tous, sans distinction de handicap, en accueil collectif de mineurs (ACM). C’est cette modalité inclusive qui est présentée dans ce guide.
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