Salut !

Je ne parviens toujours pas à savoir si le certificat médical est obligatoire pour les anims participant à un centre de vacances. J'ai consulté deux sources officielles : la première dit oui, la seconde non.

En l'état actuel des choses, je me réfère à ce texte :

Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Article R227-8

Les personnes qui participent à l'un des accueils mentionnés à l'article R. 227-1 doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

Toutefois, ce document ne précise pas si une simple photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé est suffisante. Si oui, d'où avez-vous obtenu l'information (références du texte) ?

Par ailleurs, un organisateur est-il en droit de demander des documents supplémentaires à ceux exigés par la loi (par exemple : certificat d'aptitude à la vie en collectivité ou non-contagion) ?

Merci pour vos réponses !

Modifié 22 avril 2006%d a par Quentin

Le JPA 2006 indique que les animateurs doivent fournir :

Un document attestant qu'ils ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccinations (DT Polio BCG). Ce document peut être soit une attestation signée par un médecin, soit une photocopie du carnet de santé indiquant clairement l'identité du détenteur. Une consultation médicale avant chaque séjour n'est donc pas nécessaire si la personne est en possession de ce document. En l'abscence d'un tel document un certificat médical peut être exigé.

CASF Art. R.227-8

Question écrite n°11711 du 10/02/2003 (Assemblée nationale, 12ème législature).

Merci pour ta réponse Olivier, je n'ai pas encore commandé le JPA 2006 mais ça va venir ! :D

c koi le JPA 2006?

c koi le JPA 2006?

La Jeunesse au Plein Air (JPA) édite chaque année un numéro spécial de sa revue Loisirs Education à destination des directeurs de centres de vacances. Les principaux points réglementaires sont abordés sous forme de questions-réponses, avec un langage souvent plus clair que les textes législatifs. Voir à ce sujet le blog des magazines.

Salut !

Lors de la formation BAFD, nous avons vu qu'il y a pas mal d'erreurs et de choses très floues dans le JPA 2006.

Au début, quand j'ai commencé l'animation, on me demandait une radio pulmonaire.

Faut-il encore la demander au personnel ?

Merci !

Annki

Faut-il encore la demander au personnel ?

Non, ce document n'a plus à être exigé du personnel. L'instruction n°99-100 J.S. du 10 juin 1999 le dit explicitement :

V. Conditions sanitaires

De même l'examen radiographique ou radio-photographique du thorax pour toute personne appelée à participer au fonctionnement d'un établissement de vacances prévu à l'article 31 de l'arrêté du 25 février 1977 n'a plus à être demandé (cf l'article R 241-48 du Code du travail).

Lors de la formation BAFD, nous avons vu qu'il y a pas mal d'erreurs et de choses très floues dans le JPA 2006.

Ce que tu me dis me surprend beaucoup, car les réponses du JPA sont basées exclusivement sur les textes législatifs cités en référence. L'année passée, je m'étais reporté à ces textes pour recouper les infos du JPA 2005 et celles s'étaient avérées exactes. Est-ce que des coquilles se sont glissé dans l'édition 2006 ?

Salut les gens,

Donc je recapepete (pour voir si je suis intelligent comme tout bon Marseillais, lol)

Deja je vais vous dire ce que nous avons fait l'an passer quand j'ete DAP...

Aux animateurs nous avions demander de fournir: Photocopies du carnet de vaccinations, Certificat medicale de non contagions et aptitude de vie en collectivité, casier judiciaire numero 3, et autorisation parentale pour les animateurs mineurs...

Et cette année je repart pour le mois de juillet en tant qu'animateur et voici ce que l'on me demande: Casier judiciaire numero 3 (normale), photocopie du carnet de vaccinations (normale), puis le flou totale au sujet du certificat du medecin, d'un coté le directeur nous le demande parce qu'il a un doute sur l'obligation ou non de ce certificat (non contagion et aptitude de vie en collectivité) donc par doute je vais le faire faire...

Puis au sujet de la radio du thorax l'année passer nous l'avions pas demander a nos animteurs, car il n'est plus obligatoire....

Je pose une autre question (tres tres idiote), au cas ou:

Le certificat de natation que nous demandons aux enfants pour les activités nautiques, est il obligatoire pour nous adultes et animateurs ??? Questions con, mias je me la suis toujours posé et je l'ai toujours demander a mes animateurs.

Non, ce document n'a plus à être exigé du personnel. L'instruction n°99-100 J.S. du 10 juin 1999 le dit explicitement :

Ce que tu me dis me surprend beaucoup, car les réponses du JPA sont basées exclusivement sur les textes législatifs cités en référence. L'année passée, je m'étais reporté à ces textes pour recouper les infos du JPA 2005 et celles s'étaient avérées exactes. Est-ce que des coquilles se sont glissé dans l'édition 2006 ?

Rien ne vaut la bonne vieille reglementation JS, la vraie de vrai, sans interpretation, juste la tienne!

Rien ne vaut la bonne vieille reglementation JS, la vraie de vrai, sans interpretation, juste la tienne!

Sauf que les centres de vacances ne sont pas que sous la réglementation JS : il y a aussi un paquet de textes réglementaires (au pif : sur l'hygiène en cuisine, sur l'assurance des véhicules comme des participants) qui ne sont pas rédigés par JS et qui pourtant s'appliquent en CV.

C'est justement pour ça que le spécial JPA est intéressant : la revue balaie tous les textes qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer dans le cadre des centres de vacances. Et si des erreurs s'étaient glissées, crois-moi que ça se saurait !

Sauf que les centres de vacances ne sont pas que sous la réglementation JS : il y a aussi un paquet de textes réglementaires (au pif : sur l'hygiène en cuisine, sur l'assurance des véhicules comme des participants) qui ne sont pas rédigés par JS et qui pourtant s'appliquent en CV.

C'est justement pour ça que le spécial JPA est intéressant : la revue balaie tous les textes qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer dans le cadre des centres de vacances. Et si des erreurs s'étaient glissées, crois-moi que ça se saurait !

bonsoir,

le certificat medical n'est pas obligatoire que ce soit pour les animateurs ou les enfants.

j'ai effectuer un stage perfectionnement bafd la semaine derniere

le certificat medical n'est pas obligatoire que ce soit pour les animateurs ou les enfants.

Merci pour ta réponse. Je précise toutefois que pour la pratique de certaines activités physiques, un certificat médical est obligatoire pour les enfants.

hey !!! salut !!

merci pour toute c'est info que vous donnez !

quelqu'un aurait l'articles de loi qui mentionne qu'il n'est plus necessaire de demander la radio du thorax aux animateurs ?

merci pour vos réponses.

J'ai cru à une blague au début. On demandait vraiment une radio du thorax avant ? Pourquoi ?

Salut à tous!

Discussion intéressante et qui donne plusieurs pistes. Mais ça fait un moment que je me questionne sur la réglementation en classes ,de découvertes.... Je sais bien qu'on ne dépend pas de la JS mais de l’éducation nationale, mais l'educ nat n'est pas très claire au sujet des anims. Donc est ce que vous pensez qu'il faut un certificat médical pour les anims en classe de découverte? (certes c'est pas les references JS mais c'est quand même de la vie en collectivité avec des mineurs...)

Merci de vos réponses!

Nina