Salut à tous, :D voilà je suis à la recherche de texte sur la réglementation des locaux en CLSH. J'aimerais savoir combien d'enfants d'âges maternelle on peut acceuillir en CLSH. Car actuelemnet dans la structure où je travaille c'est pour ma part de trop. Nous disposons de 3 salles et acceuillons environ 75 enfants.

En tant que directrive adjointe je m' inquiéte des conditions de sécurité.

J'ai fait des recherches mais je ne trouve pas de texte qui confirmerais mon inquiétude.

Mais existe t'il vraiment une texte ou bien c'est la comission de sécurité de la Collectivité qui fait acte par rapport au public accueilli?

Salut

Téléphones à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de ta région ils seront mieux que quiconque te donner l'information précise que tu recherches, ils sont incollables.

;-) Sabry

:bye:

En CLSH, le nombre maximum d'enfants accueillis est de 300. (CASF Art.R227-1 et instruction n°03-20 JS du 13/01/2003).

Après, concernant les locaux, c'est la commission de sécurité qui fixe le nombre de personnes que chaque bâtiment peut accueillir en fonction de nombreux critères (espace, issues de secours, etc.) Un accueil ne pouvant pas être habilité sans le passage de cette commission, vous devez sans doute avoir un document qui indique ces limitations.

vous devez sans doute avoir un document qui indique ces limitations

A oui, c'est vrai, mon centre est limité à 105 enfants si je me souviens bien

Tu dois pouvoir consulter le registre de sécurité de la structure, normalement ce genre de chose y est inscrite.

En CLSH, le nombre maximum d'enfants accueillis est de 300. (CASF Art.R227-1 et instruction n°03-20 JS du 13/01/2003).

Après, concernant les locaux, c'est la commission de sécurité qui fixe le nombre de personnes que chaque bâtiment peut accueillir en fonction de nombreux critères (espace, issues de secours, etc.) Un accueil ne pouvant pas être habilité sans le passage de cette commission, vous devez sans doute avoir un document qui indique ces limitations.

J'ai bien vérifié le texte concernant la comission de sécurité, mais celui ci se base sur l'école, car le Centre utilise les locaux de l'école pour fonctionner. Le probléme est que nous n'avons pas accés à toute les salles de cette école et la comission se base sur l'ensemble du bâtiment comprenant toutes les salles.

Je suis à la recherche de solution, est ce que je peux demander à nouveaux à la comission de sécurité de se déplacer mais concernant seulement les locaux que nous avons à disposition?? J'ai lancer l'idée, j'attend une réponse de ma hierarchie.

C'est frustrant de travailler dans une collectivité, il faut passer par des notes, et personne ne prend la responsabilité de...

Merci pour vos conseils, je vais auusi me renseigner auprés de la DDJS concernant les textes.

salut

çà me parait difficile de refaire déplacer la comission de sécurité car le bâtiment est classé 5 je suppose car tu ne dois pas avoir d'hébergement dans ta structure je suppose.

Une fois que la commission est passée, elle ne se déplace de nouveau que rarement, donc comme il a déjà été dit avant, demande à la mairie qui doit posséder les documents nécessaires, ou bien fait venir un conseiller pédagogique de la ddjs.

bon courage :bye: :bye: :bye:

bonsoir a tous

pour repondre a ta question sur l'effectif maternel maximum que ta structure peut acceuillir tu peux aussi te renseigner au niveau du medecin de pmi de ta circonscription .

normallement le medecin de pmi passe regulierement , il ou elle peut te renseigner sur la question des effectifs maximum selon les locaux . je suis bien placée pour le savoir , il y a 1 ou 2 ans elle hesiter a mettre un avis favorable car elle trouver qu'on avait trop de monde par rapport a nos locaux ( pas de bol le jour où elle est passée on a exploser tout les effectifs , mais comme c'était exceptionnel elle a quand même mis un avis favorable et qui dit avis defavorable de la pmi dit pas de subvention de la caf pour la mairie comme quoi la carotte ça marche avec les grands .)

voilà ce que je peux te conseiller , j'espere que ça peux t'aider .