J'ai une question qui ne trouve nullement réponse et en la posant autour de moi j'entend tout et son contraire, donc peut être qu'ici j'aurai les réponses clairs et cadré d'expert du service publique.

Dans le cadre de projet de jeunes voulant se financer par eux même, quelles sont les moyens possible à ses jeunes de financer leurs projets (type séjour à l'étranger, camps,financement matériel,...)? Peuvent t'ils organiser un loto, une tombola,une manifestation dans le cadre d'un projet coordonné par une structure municipale (type "maison de jeunes").Je sais que dans le cadre associatif cela ne pose aucun problème (pour l'avoir déja fait) mais dans le cadre d'une structure municipale le doute s'installe.

Merci de votre attention à ce message.

J'imagine que ta question touche à la question épineuse de la concurence déloyale.

Je pense que la personne la plus à même de répondre est le comptable de la structure. Si il accepte de faire rentrer les recettes dans sa compta, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Pourquoi ne pas integrer la création d'une asso par les jeunes dans le projet? Cela règlerait le problème.

On peut dire que le souci est que si tu as une enveloppe de 1000€ de budget pédagogique pour le projet (enveloppe comprenant la participation aux sorties,...) et que les jeunes souhaitent faire un loto, un tournoi,... pour que le séjour leur reviennent moins cher, je pense qu'a un moment on sort du cadre de la loi. Une municipalité ne peut pas se faire de l'argent de façon marchande (enfin il me semble)

Pour une association cela ne posera jamais souci, pour une structure municipale, je pense que cela coince...

Comme la structure que l'on souhaite ouvrir n'est pas encore décidé (si elle sera municipale ou pas), la question porte tout son intérêt.

Voilà qui est le point épineux de ce projet que nous souhaitons bâtir sur la commune.

Une municipalité ne peut pas se faire de l'argent de façon marchande

Une municipalité peut tres bien avoir une activité commerciale (l'exemple typique est la régie de publicité). Ce qu'elle n'a pas le droit de faire c'est de la concurence déloyale, c'est à dire vendre à des conditions avantageuses par rapport au secteur privé.

Un exemple concret: La mairie doit faire payer les photocopies. Si elle propose cela gratuitement (c'est pratique quand il en manque une pour completer un dossier et que t'as fait la queue pendant une heure), il s'agit de concurence déloyale: qui irait payer pour une photocopie dans le magasin d'à coté?