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Mixité En Mini Sejour

Par TOF
dans Discussion générale

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Posté(e)

je cherche les textes sur la mixité en mini séjour (- 3 nuits) pour des enfants de -13 ans.merki

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    • Posté(e)

    Salut Tof,

    Un séjour de moins de trois nuits ne rentre pas dans le champ d'application de l'article R227-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Par conséquent, tu n'es pas soumis au couchage séparé entre garçons et filles de plus de six ans (R227-6). Néanmoins, même si la loi ne t'oblige pas à le faire, je t'y encourage vivement...

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