Bonjour,

Le centre de loisirs de ma commune accueille les enfants (6-16 ans) dans un gymnase non chauffé et ils y restent toute la matinée.

Le directeur du centre en a déjà parlé à la mairie qui lui explique que c'est trop coûteux de fournir un local chauffé.

Existe-t-il une réglementation qui contraint la mairie à chauffer ce local ou en fournir un autre, chauffé?

Merci pour vos réponses.

Salut Virgie,

Voici ce que j'ai trouvé comme lois:

► Le code du travail stipule qu'il est obligatoire de chauffer les locaux pendant la saison froide et que la température doit être «convenable» (art. R 232-6, décret 87-809).

► Une réponse écrite à un sénateur publié au Journal Officiel du Sénat (JO du 19/9/99) donne comme référence 2 chiffres : la limitation de la température à 19°C pour les locaux publics ou recevant du public en période d'occupation et une température à 16°C pour les locaux inoccupés entre 24 et 48 heures.

► Il y aussi le décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 qui précise les conditions de limitation de température des locaux : une température moyenne de 20°C pour les locaux à usage d'enseignement en période d'occupation (article 2) et précise la durée des périodes dites d'inoccupation (article 3).

Des questions: Quelle température avez-vous? Est-ce que le gymnase est utilisé comme une salle de sports ou comme lieu d'accueil? Combien avez-vous d'enfants? Où mangez-vous? Où allez-vous l'après-midi? Qu'en dit ton directeur? Que disent les parents? Sont-ils au courant?

Après, Jeunesse et Sports est là pour régler ce problème, si vous n'arrivez pas à trouver une solution avec la mairie.

Tiens-nous au courant. Bon courage.

à plus

Bonjour Laballe,

Merci pour tes indications précieuses.

- Je n'ai pas encore mesuré la température mais compte bien le faire mercredi prochain.

- Le gymnase est le lieu d'accueil pour toute la matinée. Les animateurs faisant ce qu'ils peuvent organisent des activités foot ou basket tous les mercredis (histoire que les enfants soient un peu réchauffés).

- Le repas du midi se passe à la cantine de l'école (chauffée) et les enfants passent l'après-midi dans un autre local fourni par la mairie (chauffé).

- Le directeur dit qu'il a fait ce qu'il peut auprès de la mairie (ce dont je ne doute pas) mais qu'il fait face à un mur. Il espère que les parents se mobilisent.

- le centre a un agrément pour 100 enfants de 6 à 16 ans mais tourne souvent à 70-80 enfants.

- je n'ai encore discuté avec aucun parent. J'aimerai être sûre des obligations de la mairie avant d'organiser "la révolte"...

J'ai contacté jeunesse et sport de mon dpmt, mais ai du mal à joindre le monsieur qui pourra me renseigner. Suis en attente de ce côté là.

Bonne journée.