Bonjour,

Une question réglementaire.

Les enfants qui ont moins de 6 ans en septembre, scolarisé en CP car ils auront 6 ans avant décembre, peuvent-ils être accueillis en ACM élémentaire (le mercredi, à la Toussaint ou lors des centre de loisirs périscolaires)

Bien entendu, c'est une pratique répandue, mais je n'ai pas trouvé de référence réglementaire.

Exemple ref Article R. 227-15 du CASF mentionne "les - de 6 ans" sans plus de précision.

Quelqu'un a ça dans sa documentation ?

Merci,

Tu déclares l'âge réel et tu prévois le taux d'encadrement en fonction du nombre d'enfants de moins de six et d'enfants de plus de six ans.

Ok, merci de la réponse.

Au-delà du taux d'encadrement, c'est également la question de l'habilitation des locaux (PMI ou non qui est en jeu)

Pour info, après contact avec la DDCS, on va préciser ça dans le règlement intérieur et intégrer une mention dans le projet péda.

Oui j'me suis trompé.

J'ai pas pensé au cas pmi entre autres et donc à l'ouverture aux -6 d'un centre qui n'est agréé que pour des +6.

Je connais pas, à voir avec la DDCS.

Oui, la PMI rentre en jeu, tout comme le taux d'encadrement comme l'a précisé Jean.

Mais si il s'agit uniquement d'enfants de CP qui vont sur leurs 6 ans, la PMI ne devrait pas poser de problème particulier.

Tient nous au courant quand même, ça peu être intéressant à savoir pour chacune de nos structures.