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  Actualité  |  jeudi 29 septembre 2022 - 16h57
 
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03/06/2004  [Loi] Encadrement des activités physiques et sportives
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Cet article se base sur l'instruction JS 04-056 du 29 mars 2004 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

La nouvelle réglementation des activités physiques et sportives indiquait qu'à partir du 1 janvier 2004, l'encadrement de l'activité motocyclisme nécessiterait un diplôme fédéral.
Cette nouvelle instruction indique que la date de l'application de cette mesure a été reportée au 1er octobre 2004.

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