Transport Enfants Et Réhausseurs

[Dje 0]

Bonjour,

Est-ce que l'utilisation de réhausseurs est obligatoire pour transporter des enfants de -10 ans dans un minibus?

Merci d'avance.

[PierroT 2]

Transport d’enfants en minibus :

Les véhicules conçus pour le transport de 9 personnes (chauffeur compris) et couramment appelés « minibus » ne constituent pas règlementairement un véhicule de transport en commun de personnes.

Les règles applicables aux voitures particulières s’appliquent :

-Conducteur titulaire du permis B

-Interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule sauf si toutes les places arrières sont déjà occupées par des enfants.

-Tout passager doit obligatoirement être attaché par une ceinture de sécurité.

-Les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids sauf si leur morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité.

-Pendant le transport, les normes d’encadrement s’appliquent.

-Respect du code de la route

donc oui

[Dje 0]

Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse.