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  1. FABOUNET68

    Fermeture Portail Accès Clsh

    FABOUNET68 a posté un sujet dans Le tribunal

    Bonjour, Qui pourrait m'indiquer ou trouver le texte législatif traitant de l'obligation ou pas pour les clsh, garderie, colonie d'empecher quiconque non autorisé de penetrer dans l'enceinte du centre ou un enfant d'en sortir en échappant à la surveillance? -fermeture des portails? -accès à clefs? -etc,etc,... Je n'ai pas trouvé de texte traitant de cela sur les sites de l'éducation nationale, les bulletins officiels, les forums, etc... Merci à tous FABOUNET68