Certificat et casier judiciaire

[max17s 0]

Comme tout le monde le sait, chaque animateur doit fournir à son arrivé un extrait de son casier judiciaire et un certificat médical. Ces documents ont-ils une durée de validité ? Que dit la reglementation sur ces documents ? Quelle mention doit porter le certificat médical ? merci de vos reponses...

[goldy 0]

Le certificat médical est valable 3 mois : ton médecin certifie de ton aptitude à la vie en collectivité et atteste de ta non contagion avec vérification des vaccins.

Pour le casier judiciaire, je pense que c'est 3 mois aussi mais je n'en suis pas sure.

[sissi 0]

pour le casier judiciaire je suis d accord sur queslques mois, generalement c ca que les directeurs demandent. pour le certificat, moi j ai comme infos que maintenant il suffit d une photocopie de tes vaccinations sur ton carnet de sante, on ne m a pas demandé de certificat medical, il parait que ca vient de changer...

[Olivier 10]

Pour le casier judiciaire, il n'a pas de durée de validité officielle puisqu'il peut changer du jour au lendemain. C'est pourquoi les employeurs le souhaitent aussi récent que possible et fixent eux-mêmes leur délai de validité.

il suffit d une photocopie de tes vaccinations sur ton carnet de sante, on ne m a pas demandé de certificat medical, il parait que ca vient de changer...

Exact, la photocopie est désormais suffisante. Cependant l'organisme a le droit (mais pas l'obligation) de demander un certificat.

[pepito 0]

est ce que dès que tu a un casier, tu est sur de ne pas etre embaucher?ou est ce que ca dépend de ce casier?

C'est vrai, tu peux te retrouver dans des situations ou t'y peux rien, mais comme faut que quelqu'un prennent, ca tombe sur toi, et la c'est toujour sur toi que ca tombe!

Mon frère a des problèmes avec un voisin en ce moment, et va peut-etre avoir un truc genre "complicité de dégradation de bien appartenant a autrui" (il a pas les moyens de remplacer la porte cassé par une personne ayant fait la fête chez lui, personne ne se dennonce pour la porte, il va donc passer en correctionnel vu que la fête était chez lui..., et il parait que si tu va en correctionnel c'est casier direct.).

Il s'inquiète parce que lui est vraiment du genre posé.Il y peut vraiment rien et come il a déja fait tout les papiers, il hésite a en parlé avec son directeur.

[Olivier 10]

Voici le contenu du bulletin n°3 du casier judiciaire :

Bulletin n°3

Ce bulletin comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :

> les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué,

> les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention,

> les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée.

> les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.

Je ne pense donc pas que ton frère aura une inscription au bulletin n°3 du casier judiciaire pour une porte cassée. :rolleyes:

[Fleuredevanille 1]

Oulala sympatoches les copains!!!

[pepito 0]

Ok, c'est cool, je pense ca va quand mêmze beaucoup le rassurer!

Fleuredevanille, tu connait les squatteurs ds les soirées????

[Fleuredevanille 1]

Je sais que je ne connais pas les squatteurs de la soirée et déjà si c'est des squatteurs ça en dit long!! Je connais et j'ai déjà eu des soucis. C'est que ça va très loin!!

[Invité steph]

les deux sont valabes 3 mois.

[Olivier 10]

Non. Il ne faut pas raconter n'importe quoi.

Le casier judiciaire n'a pas de "date" de validité.

Le certificat médical engage la responsabilité du médecin jusqu'à minuit du jour où il l'a écrit.

Après qu'on vous demande un certif ou un casier de moins de 3 mois n'a pas grand rapport avec sa validité "officielle".

[nico 0]

steph, met un poiunt d'interrogation, si t'es pô sur... :clown:

[Invité gg]

Bonjour à tous,

Tous vos messages mon permis de trouver une demi réponse à mon interrogation qui était de savoir si il est obligatoire de demander aux animateurs un certificat médical tout les 3 mois.

J'aimerai trouver un lien qui donne le texte officiel.

Merci à tous d'avance.

[Invité Raymond]

Depuis le 20 mars 2010 les associations n'ont plus à demander l'extrait du casier judiciare.C'est l'administration qui s'en charge, en se basant sur la liste du personnel sur la déclaration qui se fait en ligne.

Le certificat médical, non plus n'est pas obligatoire. Les vaccins à jour suffisent.

[Invité Bryony]

Depuis le 20 mars 2010 les associations n'ont plus à demander l'extrait du casier judiciare.C'est l'administration qui s'en charge, en se basant sur la liste du personnel sur la déclaration qui se fait en ligne.

Le certificat médical, non plus n'est pas obligatoire. Les vaccins à jour suffisent.

Bonjour,

Où puis-je trouver ce texte de loi qui stipule qu'il n'y a plus besoin du casier judiciaire? Merci