Contrat De Travail

[Quentin 5]

Salut !

Dans la convention collective de l'animation, il est marqué que les contrats de travail doivent mentionner la date et l'heure de l'embauche. Mon organisateur soutient qu'il s'agit de la date et de l'heure où le contrat est signé, alors que je pense qu'il s'agit plutôt du jour et de l'heure de la prise de fonction au sein du centre.

Y'a quelqu'un pour me permettre d'y voir plus clair ?

[Mathieu 0]

Salut les gens,

Cela depends, du contrat... Si c'est ecrit date et signature, c'est la date du jour ou tu signe le contrat (comme tout contrat)...

Je crois que ton organisateur a raison...

[Quentin 5]

Je crois que ton organisateur a raison...

Sauf que tous les contrats que j'ai signé avec d'autres organismes indiquent bien la date et l'heure à laquelle tu commences ton travail d'animateur... Je devrais faire confiance à mon organisateur, c'est vrai, mais sur ces choses-là, je préfère être carré en vérifiant par deux fois !

Et pour l'instant, je suis pas convaincu, je ne juge que sur les textes de lois !

[tonia-tong 0]

salut Quentin!

bon, je n'ai pas de texte de lois à te donner mais j'ai revu ça ya pas longtemps avec mon responsable.

en fait, sur le contrat est indiqué la date d'embauche/

ex: Mr Machin sera anim' du 5 juillet au 13 juillet.

Mais lorsqu'il signe son contrat, en bas, avec sa signature, il note la date de signature (qui doit être au plus tard le jour d'embauche)

ex: donc Mr Machin peut signer son contrat dès aujourd'hui et au plus tard le 5 juillet au matin avant de s'occuper des enfants.

Par contre, sur nos contrats, l'heure n'est pas mentionnée. En fait, c'est inscrit que l'anim' travaille sur le centre de loisirs donc, par conséquent bosse sur les horaires indiqués par le directeur.

a+.

sonia

[sabrydemarseille 0]

salut Quentin!

bon, je n'ai pas de texte de lois à te donner mais j'ai revu ça ya pas longtemps avec mon responsable.

en fait, sur le contrat est indiqué la date d'embauche/

ex: Mr Machin sera anim' du 5 juillet au 13 juillet.

Mais lorsqu'il signe son contrat, en bas, avec sa signature, il note la date de signature (qui doit être au plus tard le jour d'embauche)

ex: donc Mr Machin peut signer son contrat dès aujourd'hui et au plus tard le 5 juillet au matin avant de s'occuper des enfants.

Par contre, sur nos contrats, l'heure n'est pas mentionnée. En fait, c'est inscrit que l'anim' travaille sur le centre de loisirs donc, par conséquent bosse sur les horaires indiqués par le directeur.

a+.

sonia

Ouais, ben à Marseille, j'ai jamais signé un contrat à temps:

- avec la mairie sur une session de 4 semaines, on me l'a fait signer la 3eme semaine.

- avec une assoce, parfois il m'est arrivé de signer le dernier jour!!!!! :blink:

[tonia-tong 0]

et bien ce n'est pas normal!

il faut absolument signer son contrat dernier délai le jour même de l'embauche. Imagine sinon s'il t'arrive quelque chose (du style: tu glisse de la table sur laquelle tu étais monté pour accrocher une tenture), tu n'es pas couvert.

De même, certains employeurs peuvent aussi en abuser et donc ne pas te payer vu que tu n'as pas de contrats.

je connais une personne à qui c'est arrivé. Après deux semaines de périscolaire, on lui a dit que finalement, ils étaient assez d'anim' et on lui a demandé de ne plus venir. Elle n'avait pas de contrats et n'a jamais été payée.

[Quentin 5]

- avec la mairie sur une session de 4 semaines, on me l'a fait signer la 3eme semaine.

- avec une assoce, parfois il m'est arrivé de signer le dernier jour!!!!!

Tu as des droits dans ce cas, Sabry : un contrat en CDD qui n'est pas signé dans les 48 heures suivant l'embauche se transforme alors en CDI ! C'est bon à savoir...

[sabrydemarseille 0]

et bien ce n'est pas normal!

il faut absolument signer son contrat dernier délai le jour même de l'embauche. Imagine sinon s'il t'arrive quelque chose (du style: tu glisse de la table sur laquelle tu étais monté pour accrocher une tenture), tu n'es pas couvert.

De même, certains employeurs peuvent aussi en abuser et donc ne pas te payer vu que tu n'as pas de contrats.

je connais une personne à qui c'est arrivé. Après deux semaines de périscolaire, on lui a dit que finalement, ils étaient assez d'anim' et on lui a demandé de ne plus venir. Elle n'avait pas de contrats et n'a jamais été payée.

Ouais je saisn mais on a beau les reclamer ça change rien!!!!

Ca peut prendre l'apparence d'un travail au noir, mais dans ce cas il en va de la responsabilité de l'employeur.

Mais ce n'est pas un travail au noir, car si nous, animateurs ne signons pas dessuite le contrat, la siège de l'association nous déclare quelque jours avant le début de la session, conformément à la loi :D

Tu as des droits dans ce cas, Sabry : un contrat en CDD qui n'est pas signé dans les 48 heures suivant l'embauche se transforme alors en CDI ! C'est bon à savoir...

Peux tu en dire plus?

Et dans mon cas ( pas de signature de contrat, mais emploi déclaré ) est-ce que cela marche aussi?????

Est-ce que ça fonctionne dans une assoce??? :D :D :busted_blue:

[nico 0]

Justement, pour décourager les employeurs de faire travailler au noir, la loi dit que le CDI est le seul contrat de travail pour lequel un écrit n'est pas indispensable. par déduction, un CDD pour lequel il n'y aurait pas d'écrit peut être légalement requalifié en CDI.

Il y a en revanche, il me semble, un droit dérogatoire pour les mairies et les organismes publics. mais ça, il faut le vérifier....

Pour le contrat quentin, il y a la date et la signature en bas du contrat. Là c'est la date du jour où tu fais signer ton contrat (dernier délais le premier jour du séjour. Ensuite, la date que l'on note dans le contrat en lui même est bien la date à laquelle le salarié commence a travailler. C'est une déclaration qu'à partir de ce moment là, le salarié travaille pour toi, est couvert et est payé (le cas échéant). 2crire dans le contrat qu'il commence a la date de signature reviendrait a déclarer le salarié a partir de cette date, et donc a cotiser pour lui, et a le rémunérer a compter de cette date là.... sans parler des éventuels accidents de travail etc...

[sabrydemarseille 0]

Justement, pour décourager les employeurs de faire travailler au noir, la loi dit que le CDI est le seul contrat de travail pour lequel un écrit n'est pas indispensable. par déduction, un CDD pour lequel il n'y aurait pas d'écrit peut être légalement requalifié en CDI.

Il y a en revanche, il me semble, un droit dérogatoire pour les mairies et les organismes publics. mais ça, il faut le vérifier....

Pour le contrat quentin, il y a la date et la signature en bas du contrat. Là c'est la date du jour où tu fais signer ton contrat (dernier délais le premier jour du séjour. Ensuite, la date que l'on note dans le contrat en lui même est bien la date à laquelle le salarié commence a travailler. C'est une déclaration qu'à partir de ce moment là, le salarié travaille pour toi, est couvert et est payé (le cas échéant). 2crire dans le contrat qu'il commence a la date de signature reviendrait a déclarer le salarié a partir de cette date, et donc a cotiser pour lui, et a le rémunérer a compter de cette date là.... sans parler des éventuels accidents de travail etc...

Ca reste flou pour mon cas avec lassoce