Transports D'enfants En Minibus

[Quentin 5]

Salut !

Afin d'être dans les clous côté réglementation, je voulais savoir s'il était obligatoire d'apposer un panneau jaune "transport d'enfants" à l'avant et à l'arrière du minibus du centre. Je sais que c'est obligatoire dans les cars... cela s'applique-t-il aussi aux minibus ? Y a-t-il un nombre d'enfants au-dessus duquel l'apposition de ce panneau est obligatoire ?

Euh... et histoire de devancer vos remarques, je n'ai pas mes bouquins de réglementation sous les yeux, je suis en déplacement :D Donc ne m'en voulez pas si la réponse se trouve par exemple dans le spécial JPA 2006 !

[Mathieu 0]

Salut les gens, (oui je sais je devrais etre devant le mtch Italie-Ghana, maisle match est assez bof)..

Oui Quentin, il me semble (et je suis meme sur) que le panneau june avec des enfants en dessins dessus est obligatoire pour tout transport d'enfants (colos, ecoles..)

En tout cas ce matin en allant au travail j'ai vu un mini-bus avec ce type depanneau a l'arriere et a l'avant du truc...

[tonia-tong 0]

salut!

oui, je confirme ce qui dit Mathieu. il est obligatoire d'apposer ce fameux panneau jaune lorsque l'on transporte des enfants peu importe que ce soit dans un car ou dans un mini-bus.

Sur notre commune, nous avons l'obligation d'ailleurs de les mettre (ce sont des panneaux électrostatiques (c'est comme ça qu'on dit je crois! lol).

A+.

sonia

[sabrydemarseille 0]

salut!

oui, je confirme ce qui dit Mathieu. il est obligatoire d'apposer ce fameux panneau jaune lorsque l'on transporte des enfants peu importe que ce soit dans un car ou dans un mini-bus.

Sur notre commune, nous avons l'obligation d'ailleurs de les mettre (ce sont des panneaux électrostatiques (c'est comme ça qu'on dit je crois! lol).

A+.

sonia

Et sur les voitures aussi c'est obligatoire??

[tonia-tong 0]

je m'en doutais qu'y en avait un qui allait poser la question!

non car ce n'est pas un véhicule collectif et puis de toute façon dans la plupart des centres, tu n'as pas le droit de transporter les efnants dans ton véhicule (il faut une assurance spéciale).

Mais bon, même si c'est avec une voiture de la mairie, non, yen n'a pas besoin(simplement pour les cars et mini-bus)

[Mathieu 0]

Cela ne m'entonne pas que se soit Sabry qui pose la question... Il faut l'exuser il passe son bac...lol

Je vois mal des parents mettre ce genre de panneau a l'arriere du Scenic par exemple..

Mais bon la question etait quand meme assez pertinente

Modifié 12 juin 2006 par Mathieu

[tonia-tong 0]

d'ailleurs ça a donné quoi sabry aujourd'hui?

et puis t'es pas couché à cette heure?

[sabrydemarseille 0]

Cela ne m'entonne pas que se soit Sabry qui pose la question... Il faut l'exuser il passe son bac...lol

Je vois mal des parents mettre ce genre de panneau a l'arriere du Scenic par exemple..

Mais bon la question etait quand meme assez pertinente

C'est plutôt toi qu'il faut excuser!!!!!!!!

Je posais pas la question pour des véhicules de particulier, mais pour des voitures qui appartiendraient au centre ou aux anims.

Pour info, sonia, dans mon centre, on peut transporter les enfants dans nos voitures, le centre ayant contracté une assurance spéciale.

d'ailleurs ça a donné quoi sabry aujourd'hui?

et puis t'es pas couché à cette heure?

Non, je me suis pas couché à cette heure, vu que j'ai reçu un sms d'encouragement à 0h30, donc je me suis pas endormi avant 1 heure!!!!!

Ben pour faire court, " Peut-on juger objectivement la valeur d'une culture?"

Je pense que mon devoir est moyen.

[Quentin 5]

J'ai bien lu vos réponses, mais l'arrêté (que j'ai enfin trouvé !) du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes dit ceci :

Article 1er

(...) Le terme " Transport en commun de personnes " désigne le transport de plus de huit personnes, non compris le conducteur, les enfants au-dessous de dix ans comptant pour demi-personne lorsque le nombre de ces derniers n'excède pas dix. Lorsque ce nombre excède dix, seuls les dix premiers comptent pour demi-personne, les enfants au-delà du dixième comptant chacun pour un adulte.

Du coup, si je comprends bien l'arrêté, l'apposition d'un pictogramme de transports d'enfants dans un minibus 9 places n'est pas obligatoire. Si je le mets quand même par mesure de sécurité, est-ce que je suis en infraction ?

[tonia-tong 0]

je comprend pas trop. pour moi, ce panneau n'indique pas que tu fais du transport en commun mais du transport d'enfants.

sinon, de toute façon il ne pourrait être utilisé que par les animateurs qui possède le permis de transprts en commun puisque le permis B ne permet de conduire que jusu'au mini-bus donc 9 places avec le chauffeur inclus.

sur la commune ou je travaille, ce panneau est obligatoire pour les mini-bus utilisés par les anmateurs mais aussi par les personnes des services municiapux lorsqu'ils conduisent des enfants: ex: pour la crêche ou la halte garderie

[sabrydemarseille 0]

je comprend pas trop. pour moi, ce panneau n'indique pas que tu fais du transport en commun mais du transport d'enfants.

sinon, de toute façon il ne pourrait être utilisé que par les animateurs qui possède le permis de transprts en commun puisque le permis B ne permet de conduire que jusu'au mini-bus donc 9 places avec le chauffeur inclus.

sur la commune ou je travaille, ce panneau est obligatoire pour les mini-bus utilisés par les anmateurs mais aussi par les personnes des services municiapux lorsqu'ils conduisent des enfants: ex: pour la crêche ou la halte garderie

Pour les voitures, je suppose que le panneau est plus petit quand même, non?

[lucien le lutin 0]

J'ai bien lu vos réponses, mais l'arrêté (que j'ai enfin trouvé !) du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes dit ceci :

Du coup, si je comprends bien l'arrêté, l'apposition d'un pictogramme de transports d'enfants dans un minibus 9 places n'est pas obligatoire. Si je le mets quand même par mesure de sécurité, est-ce que je suis en infraction ?

alors coté expérience personnelle, dans l'IME où je bosse on a trois types de vehicules :

minibus necessitant le permis transport en commun: panneau dessus

minibus 9 places : panneau également dessus

voitures: rien dessus

[tonia-tong 0]

oui, même chose pour moi

(sabry: tu sort! arrête avec les voitures! lol)

[Mathieu 0]

oui, même chose pour moi

(sabry: tu sort! arrête avec les voitures! lol)

Sonia, je crains que Sabry etait serieux dans sa question...lol

Mais on le pardonne il a passer le bac...

[sabrydemarseille 0]

Sonia, je crains que Sabry etait serieux dans sa question...lol

Mais on le pardonne il a passer le bac...

Ah mais je suis très sérieux, et très fatigué aussi!!

[Invité José Bigorneau]

La réglementation vient de changer apparemment.

Le pictogramme n'était pas obligatoire sur les minibus jusqu'à maintenant. Mais apparemment, une loi est sortie (sans prévenir personne comme d'habitude) pour obliger tous les véhicules de plus de 5 places transportant des enfants en dehors du cercle familial à apposer ce pictogramme. Les monospaces et les break comprenant une 3ème banquette sont donc également concernés. Une de mes collègues a été verbalisée la semaine dernière à REDON.

[nico 0]

peux tu lui demander l'article mentionné sur son pv?

[Mathieu 0]

La réglementation vient de changer apparemment.

Le pictogramme n'était pas obligatoire sur les minibus jusqu'à maintenant. Mais apparemment, une loi est sortie (sans prévenir personne comme d'habitude) pour obliger tous les véhicules de plus de 5 places transportant des enfants en dehors du cercle familial à apposer ce pictogramme. Les monospaces et les break comprenant une 3ème banquette sont donc également concernés. Une de mes collègues a été verbalisée la semaine dernière à REDON.

Eu, Salut les gens,

J'ai peur de dire une betise, mais il me semble que le petit panneau a toujours ete oblogatoire du moment ou on transporte des enfants (ecole, centre aere, colo, ect...) meme si cela est fait avec la voiture perso ou du centre (voir un medecin par exemple...°

[Invité José Bigorneau]

Eu, Salut les gens,

J'ai peur de dire une betise, mais il me semble que le petit panneau a toujours ete oblogatoire du moment ou on transporte des enfants (ecole, centre aere, colo, ect...) meme si cela est fait avec la voiture perso ou du centre (voir un medecin par exemple...°

Non, ce n'était pas la règle.

Anciennement, le pictogramme n'était obligatoire que pour les véhicules de plus de 8 passagers (9 avec le chauffeur. Les minibus n'étaient donc pas concernés. Seuls les véhicules avec carte violette 'BUS" ou "AUTOCAR" étaient concernés. Les minibus ont une carte grise normale avec la mention CI (conduite intérieure).

[Invité José Bigorneau]

peux tu lui demander l'article mentionné sur son pv?

Non, j'ai changé de boulot.

Mais je n'ai effectivement toujours pas trouvé ce nouvel article et commence à avoir des doutes ...

[Invité José Bigorneau]

Non, j'ai changé de boulot.

Mais je n'ai effectivement toujours pas trouvé ce nouvel article et commence à avoir des doutes ...