FABOUNET68

Fermeture Portail Accès Clsh

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Bonjour,

Qui pourrait m'indiquer ou trouver le texte législatif traitant de l'obligation ou pas pour les clsh, garderie, colonie d'empecher quiconque non autorisé de penetrer dans l'enceinte du centre ou un enfant d'en sortir en échappant à la surveillance?

-fermeture des portails?

-accès à clefs?

-etc,etc,...

Je n'ai pas trouvé de texte traitant de cela sur les sites de l'éducation nationale, les bulletins officiels, les forums, etc...

Merci à tous

FABOUNET68

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