Akassie

Législation en cvl

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Bonjour :bye: tous le monde !

Je souhaite connaître la legislation sur ce qui concerne les points suivants :

:unsure: J'aimerais mettre en place un spectacle de fin de séjour en centre de vacances dont le public seraient composé des animateurs spécialisés (des activités spécifiques tels que l'équitation, l'escalade, ...), des préstataires de services, des représentants de l'association, ainsi que des gens du villages où à lieu le centre. Mais je ne connais pas les lois pour ce qui concerne les représentations publiques. De plus pouvez - vous me dire comment je peux mettre cela en place dans le respect de la loi. Dois-je en informer les parents ? Comment faire de la publicité pour le spectacle dans le village ? Ai-je le droit de faire payer le public de manière à gagner un peu d'argent pour mettre en place des choses en plus pour les jeunes ? ...

Je souhaite aussi connaître les règlementations sur la possibilité de filmer le spectacle et la prise de photos par les animateurs, le public, l'association, ... dans le but de montrer tous ça au parents.

MERCI D'AVANCE ! :D

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Bonjour Akassie,

Pour présenter un spectacle en public, tu dois faire au moins trois déclarations :

La première, c'est à la mairie de la commune où aura lieu le spectacle,

la seconde, c'est à la gendarmerie (moi, j'ajoute même des invitations),

la troisième, c'est à la SACEM,

Aux trois, donne au moins le lieu, les horaires, quel public est concerné et quel genre de spectacle tu vas donner.

A la SACEM, tu dois, en plus, donner tous les titres des morceaux qui seront joués. A la gendarmerie, donne en plus les noms des organisateurs, ils aiment bien, ça fait sérieux.

Si tu as des recettes, tu devras les déclarer à la SACEM. Donne leur aussi le montant de tes frais. De plus, avec un courrier bien tourné, tu peux faire ressortir le caractère caritatif de ton opération, ce qui te permettra peut-être d'obtenir une exonération de cotisation à la SACEM.

Sache que même un compositeur, ce que je suis, doit déclarer un spectacle auprès de cet organisme, même s'il joue ses propres morceaux.

Je t'énumère tout ça de mémoire. J'oublie peut-être des choses, mais tu peux avoir plus de détails auprès de la SACEM. Elle a un bureau dans chaque département. J'y pense maintenant, tu peux peut-être trouver ces renseignements sur le site de la SACEM. Je sens que je vais aller y faire un tour, moi aussi.

Pour les questions d'images, tu peux tout à fait filmer et photographier à volonté. Les parents ne se gêneront pas.

La question ne se pose que si tu veux utiliser tes images, que ce soit pour une action commerciale ou pour illustrer ton site internet. Dans ces deux cas, toute personne reconnaissable sur tes images doivent te signer une autorisation de diffusion. Pour les photos ou les films avec des enfants, fais signer les DEUX parents. Ca évite tout conflit.

Si tu diffuses des images sur un site internet, celui-ci doit être déclaré à la CNIL. C'est gratuit.

Voili, voilou. J'espère que je n'ai rien oublié.

A + :clown:

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Mais je croyais que pour les photos, il était impératif de faire uniquement des plan en groupe et non des photos individuelles ? Quand est il vraiment ?

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Si tu diffuses ces photos :

- En cas de photos de groupe où l'on ne distingue pas chaque enfant, tu n'as pas besoin d'autorisation,

- En cas de photos individuelles ou suffisament rapprochées pour qu'on reconnaisse les enfants, il est possible les diffuser, avec l'autorisation du représentant légal.

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